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CONDITIONS DE VENTE ET D’UTILISATION DE LA CARTE CADEAU MAISON PARIS
Cette carte cadeau peut être utilisée à la Maison Orveda Paris uniquement. La carte est valable 2 ans à compter de sa date d’achat. Sauf disposition légale contraire, les cartes cadeaux ne peuvent être transférées, remplacées ou échangées contre une somme d’argent. Orveda ne saurait être tenu responsable en cas de perte, vol ou destruction de cette carte cadeau. Pour plus d’informations nous vous invitons à consulter nos conditions accessibles en visitant la page web suivante : https://eu.orveda.com/pages/conditions-generales-carte-cadeau-orveda
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Comment se présente la carte cadeau Orveda ?
Carte cadeau physique : celle-ci dispose d’un numéro à 19 caractères et d’un QR code afin de la scanner en point de vente
Comment acheter une carte cadeau Orveda ?
La carte cadeau Orveda s’achète directement à la Maison Orveda Paris (6 Place Saint Sulpice, 75006 Paris, France).
Où puis-je utiliser ma carte cadeau ?
La carte cadeau Orveda peut être utilisées uniquement en France, à la Maison Orveda Paris (6 Place Saint Sulpice, 75006 Paris, France).
Dans le cas où le montant de votre commande serait supérieur au montant de votre carte cadeau, une méthode additionnelle de paiement vous sera demandée.
Dans le cas où le montant de votre commande serait inférieur au montant disponible sur votre carte cadeau, vous pourrez utiliser la somme restante pour vos prochains achats.
La carte cadeau Orveda peut être utilisée uniquement pour l’achat de produits ou services Orveda et ne peut être remplacée en cas de vol ou perte.
Que puis-je acheter avec ma carte cadeau Orveda ?
La carte cadeau Orveda peut être utilisée uniquement pour l’achat de produits ou services Orveda, à la Maison Orveda Paris. (6 Place Saint Sulpice, 75006 Paris, France).
Elle ne peut pas être utilisée pour acheter une carte cadeau additionnelle et ne peut pas être remplacées en cas de perte ou vol.
La carte cadeau ont-elles une date d’expiration ?
La carte cadeau est valable 2 ans à partir de sa date d’achat.
Puis-je utiliser ma carte cadeau Orveda en dehors de la France ?
Non.
Puis-je utiliser ma carte cadeau Orveda chez des vendeurs internationaux ou des partenaires d’Orveda ?
Non. La carte cadeau Orveda peut être utilisée uniquement en France, à la Maison Orveda Paris (6 Place Saint Sulpice, 75006 Paris, France)
La carte cadeau Orveda est-elle remboursable ?
Non. Tout achat d’une carte cadeau Orveda est définitif, non remboursable et non échangeable.
Comment puis-je consulter le solde restant sur ma carte cadeau Orveda ?
Vous pouvez consulter le solde restant en vous rendant à la Maison Orveda Paris (6 Place Saint Sulpice, 75006 Paris, France) où une experte Orveda vérifiera pour vous, ou sur notre site Web https://eu.orveda.com/fr-fr en entrant le numéro de votre carte suivi de son code PIN, puis en cliquant sur « Vérifier ».
L’achat d’une carte cadeau me confère-t-il des points de fidélité ?
Oui, cet achat vous permet d’obtenir des points de fidélité, dans les conditions définies par notre programme de fidélité accessibles à l’adresse suivante : https://eu.orveda.com/fr-fr/pages/loyalty
Les points obtenus seront crédités sur votre compte dans un maximum de 30 (trente) jours à la suite de votre achat.
Puis-je retourner un produit acheté grâce à une carte cadeau Orveda ?
Votre achat sera soumis à notre politique de retour dans les conditions définies à l’adresse suivante : https://eu.orveda.com/fr-fr/pages/terms
Votre remboursement sera effectué sur une nouvelle carte cadeau Orveda.
Puis-je recharger ma carte cadeau ?
Non, une fois les crédits épuisés, la carte cadeau ne peut pas être rechargée.
CONDITIONS GENERALES DE LA CARTE CADEAU ORVEDA
Les présentes conditions constituent un accord juridique entre Coty DTC Holdings, LLC, situé à Buitenveldertselaan 3-5, 1082 VA Amsterdam, Pays-Bas, en son nom et au nom de ses filiales et sociétés affiliées ("Orveda", "nous", "notre" et "nous") et vous et, le cas échéant, l'entité ou la personne au nom de laquelle vous concluez les présentes conditions (également désignée par le terme "votre"), pour l’achat et l’utilisation d’une carte cadeau (la ou les « carte(s) cadeau(x)) délivrée en France.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES (CI-APRÈS LES « Conditions »). EN ACHETANT OU UTILISANT UNE CARTE CADEAU VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, NOUS VOUS DEMANDONS DE NE PAS ACHETER, UTILISER NI D’ACCEPTER DE CARTE CADEAU.
REMARQUE IMPORTANTE
Veuillez lire attentivement les présentes conditions, notamment les sections intitulées « RETRACTATION ET RETOURS DE PRODUITS ACHETES AVEC LA CARTE CADEAU » ; « INDEMNISATION » ET « LIMITATION DE RESPONSABILITE ». Ces dispositions ont une incidence sur votre capacité à annuler ou à retourner des commandes et limitent notre responsabilité à votre égard.
VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER À CE SITE OU COMMANDER UNE CARTE CADEAU À PARTIR DE CE SITE WEB SI : (A) VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS ; (B) VOUS N’AVEZ PAS L’ÂGE LÉGAL REQUIS POUR CONCLURE UN CONTRAT AVEC ORVEDA ; OU (C) LA LOI APPLICABLE VOUS INTERDIT D’ACCÉDER À CE SITE WEB OU À L’UN DE SES CONTENUS OU PRODUITS, OU DE LES UTILISER.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes conditions de temps à autre. Les modifications apportées seront effectives immédiatement.
La carte cadeau est délivrée par Orveda, sous forme physique. La carte cadeau s’achète directement à la Maison Orveda Paris (6 Place Saint Sulpice, 75006 Paris, France).
Votre carte cadeau dispose d’un solde pouvant être consulté directement à la Maison Orveda Paris ou en ligne sur notre site Web. Nous vous prions de ne pas recourir à des sites Web tiers pour vérifier la consommation de votre solde. Orveda ne saurait être tenu responsable en cas de recours à ces sites tiers ni en cas de perte ou destruction de la carte cadeau suite à l’utilisation de tels sites.
Votre carte cadeau est valable pour une durée de 2 ans à compter de la date inscrite sur le carton l’accompagnant.
Orveda se réserve le droit de vous refuser l’attribution de la carte cadeau dans le cas où votre moyen de paiement serait rejeté.
La carte cadeau peut uniquement être utilisée pour l’achat de produits ou services disponibles à la Maison Orveda. La carte cadeau n’a pas de valeur monétaire et ne peut être échangée contre de l’argent (sauf disposition légale contraire) ni être utilisées pour l’achat d’une autre carte cadeau.
Sauf disposition légale contraire, la carte cadeau ne peut être ni reprise ni remboursée. Elle ne peut être revendue sans l’accord express et écrit d’Orveda.
Dans le cas où la carte cadeau aurait été obtenue en passant par un vendeur non agréé, incluant les sites de ventes aux enchères, la carte ainsi obtenue ne pourra être utilisée et Orveda ne pourra en être tenu responsable.
Dans le cas où votre carte cadeau serait perdue, volée, dégradée ou utilisée sans votre permission, elle ne pourra pas être remplacée ni remboursée.
L’achat de produits ou services grâce à votre carte cadeau, ainsi que leurs retours, est soumis à nos conditions générales disponibles à l’adresse suivante : https://eu.orveda.com/fr-fr/pages/terms
Vous ne devez pas utiliser votre carte cadeau à des fins frauduleuses ou illégales quelles qu’elles soient. Dans le cas où Orveda suspecterait une telle utilisation, Orveda se donne le droit de refuser l’utilisation de votre carte cadeau et ne remplacera pas une telle carte cadeau. Orveda et ses affiliés ne sauraient être tenus responsables en cas d’utilisation non autorisée de la carte cadeau.
En achetant ou utilisant la Carte cadeau, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de 18 ans.
CET ARTICLE S’APPLIQUE DANS LA LIMITE DU DROIT APPLICABLE.
DANS LE CAS OU VOTRE CARTE CADEAU SERAIT DEFECTUEUSE, ORVEDA S’ENGAGE UNIQUEMENT A LA REMPLACER. AUCUN AUTRE RECOURS NE SERA POSSIBLE.
NOUS NE SERONS PAS TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, CONSECUTIFS OU ACCESSOIRES RÉSULTANT DE, EN RAPPORT AVEC OU LIÉS À VOTRE UTILISATION DE LA CARTE CADEAU, OU A TOUTE IMPOSSIBILITÉ D’ACCÉDER À NOTRE SITE WEB, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT RETRAIT, INTERRUPTION OU SUSPENSION DE NOTRE SITE WEB, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT. CETTE LIMITATION NE S’APPLIQUE PAS EN CAS DE FAUTE LOURDE OU DOLOSIVE DE NOTRE PART.
Vous (ainsi que tout tiers pour lequel ou au nom duquel vous gérez un compte ou une activité sur le site web) acceptez de nous défendre (à notre demande), de nous indemniser et de nous tenir à l’écart de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, mais sans s’y limiter, les frais de justice et d’avocat raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à l’un des éléments suivants (y compris à la suite de vos activités directes sur le site Web ou de celles menées en votre nom) : (a) votre utilisation de la carte cadeau; (b) votre violation ou violation présumée de ces conditions ; (c) votre violation de tout droit d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle, de publicité, de confidentialité, de propriété et de protection de la vie privée ; (d) toute fausse déclaration faite par vous.
Vous acceptez de coopérer aussi complètement que possible à la défense contre toute réclamation. Nous nous réservons le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusif de toute question autrement assujettie à une indemnisation de votre part, et vous ne pourrez en aucun cas régler une telle question sans avoir obtenu le consentement préalable écrit de l’entreprise.
Pour tout problème relatif à une commande, merci de prendre contact avec notre Service Client :
Service client : +33 1 70 98 49 53
Du lundi au samedi de 9h à 17h, hors jours fériés
Maison Orveda Paris : +33 1 85 14 70 14 Du mardi au samedi de 10h à 19h, hors jours fériés
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera déterminé conformément à l’article R. 631-3 du code de la consommation. Vous avez également la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation, conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, avant toute action judiciaire.
Toutes les marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, logos, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle affichés ou utilisés sur la carte cadeau, ainsi que son contenu, ses caractéristiques et fonctionnalités, nous appartiennent ou nous sont concédés sous licence. Tous ces droits sont protégés par les lois françaises, de l’Union Européenne et internationales sur les droits d’auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et d’autres lois sur la propriété intellectuelle et les droits de propriété, et tous les droits sont réservés. Toute utilisation de la carte cadeau et de son contenu, autre que celle spécifiquement autorisée dans les présentes, est strictement interdite.
Toutes les marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, logos et autres marques appartenant à des tiers et utilisés ou affichés sur ou via la carte cadeau (collectivement, « Marque(s) tierce(s) ») appartiennent à leurs propriétaires respectifs. L’affichage de marques tierces sur la carte cadeau n’indique pas l’approbation ou l’affiliation d’Orveda avec ce propriétaire tiers.
Sauf disposition expresse des présentes conditions, rien dans les présentes conditions ou sur la carte cadeau ne doit être interprété comme accordant, implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation de l’une de nos marques ou de celles de tiers affichées sur ou via la carte cadeau, sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire respectif, dans chaque cas.
Nous vous transmettrons toute information (y compris les procédures légales) par toute méthode légale, notamment en publiant des avis sur notre site Web ou vous les envoyant à toute adresse e-mail que vous nous fournirez. Veuillez nous contacter par e-mail à maisonparis@boutiques.orveda.com ou par la poste à l’adresse suivante :
Coty SAS
14 rue du Quatre Septembre,
75002 Paris
A l’attention du concierge Orveda
Si une disposition des présentes conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les dispositions restantes des présentes conditions resteront en vigueur. Orveda et vous-même comprenez que chaque disposition de ces conditions est valable et applicable dans toute la mesure permise par la loi. En conséquence, Orveda et vous-même acceptez que si une disposition est jugée inapplicable, elle sera modifiée dans la mesure du possible pour la rendre applicable, ce qui peut inclure sa suppression. Les intitulés des sections ne visent qu’à faciliter la lecture du document et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.
Orveda peut céder les présentes conditions, en tout ou en partie, à des tiers à tout moment et sans préavis.
En cas de différence entre les conditions imprimées sur la carte cadeau et les informations énoncées dans les présentes conditions, celles-ci prévaudront.
CONDITIONS DE VENTE ET D’UTILISATION DE LA CARTE CADEAU MAISON PARIS
Cette carte cadeau peut être utilisée à la Maison Orveda Paris uniquement. La carte est valable 2 ans à compter de sa date d’achat. Sauf disposition légale contraire, les cartes cadeaux ne peuvent être transférées, remplacées ou échangées contre une somme d’argent. Orveda ne saurait être tenu responsable en cas de perte, vol ou destruction de cette carte cadeau. Pour plus d’informations nous vous invitons à consulter nos conditions accessibles en visitant la page web suivante : https://eu.orveda.com/pages/conditions-generales-carte-cadeau-orveda
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Comment se présente la carte cadeau Orveda ?
Carte cadeau physique : celle-ci dispose d’un numéro à 19 caractères et d’un QR code afin de la scanner en point de vente
Comment acheter une carte cadeau Orveda ?
La carte cadeau Orveda s’achète directement à la Maison Orveda Paris (6 Place Saint Sulpice, 75006 Paris, France).
Où puis-je utiliser ma carte cadeau ?
La carte cadeau Orveda peut être utilisées uniquement en France, à la Maison Orveda Paris (6 Place Saint Sulpice, 75006 Paris, France).
Dans le cas où le montant de votre commande serait supérieur au montant de votre carte cadeau, une méthode additionnelle de paiement vous sera demandée.
Dans le cas où le montant de votre commande serait inférieur au montant disponible sur votre carte cadeau, vous pourrez utiliser la somme restante pour vos prochains achats.
La carte cadeau Orveda peut être utilisée uniquement pour l’achat de produits ou services Orveda et ne peut être remplacée en cas de vol ou perte.
Que puis-je acheter avec ma carte cadeau Orveda ?
La carte cadeau Orveda peut être utilisée uniquement pour l’achat de produits ou services Orveda, à la Maison Orveda Paris. (6 Place Saint Sulpice, 75006 Paris, France).
Elle ne peut pas être utilisée pour acheter une carte cadeau additionnelle et ne peut pas être remplacées en cas de perte ou vol.
La carte cadeau ont-elles une date d’expiration ?
La carte cadeau est valable 2 ans à partir de sa date d’achat.
Puis-je utiliser ma carte cadeau Orveda en dehors de la France ?
Non.
Puis-je utiliser ma carte cadeau Orveda chez des vendeurs internationaux ou des partenaires d’Orveda ?
Non. La carte cadeau Orveda peut être utilisée uniquement en France, à la Maison Orveda Paris (6 Place Saint Sulpice, 75006 Paris, France)
La carte cadeau Orveda est-elle remboursable ?
Non. Tout achat d’une carte cadeau Orveda est définitif, non remboursable et non échangeable.
Comment puis-je consulter le solde restant sur ma carte cadeau Orveda ?
Vous pouvez consulter le solde restant en vous rendant à la Maison Orveda Paris (6 Place Saint Sulpice, 75006 Paris, France) où une experte Orveda vérifiera pour vous, ou sur notre site Web https://eu.orveda.com/fr-fr en entrant le numéro de votre carte suivi de son code PIN, puis en cliquant sur « Vérifier ».
L’achat d’une carte cadeau me confère-t-il des points de fidélité ?
Oui, cet achat vous permet d’obtenir des points de fidélité, dans les conditions définies par notre programme de fidélité accessibles à l’adresse suivante : https://eu.orveda.com/fr-fr/pages/loyalty
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Votre remboursement sera effectué sur une nouvelle carte cadeau Orveda.
Puis-je recharger ma carte cadeau ?
Non, une fois les crédits épuisés, la carte cadeau ne peut pas être rechargée.
CONDITIONS GENERALES DE LA CARTE CADEAU ORVEDA
Les présentes conditions constituent un accord juridique entre Coty DTC Holdings, LLC, situé à Buitenveldertselaan 3-5, 1082 VA Amsterdam, Pays-Bas, en son nom et au nom de ses filiales et sociétés affiliées ("Orveda", "nous", "notre" et "nous") et vous et, le cas échéant, l'entité ou la personne au nom de laquelle vous concluez les présentes conditions (également désignée par le terme "votre"), pour l’achat et l’utilisation d’une carte cadeau (la ou les « carte(s) cadeau(x)) délivrée en France.
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES (CI-APRÈS LES « Conditions »). EN ACHETANT OU UTILISANT UNE CARTE CADEAU VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, NOUS VOUS DEMANDONS DE NE PAS ACHETER, UTILISER NI D’ACCEPTER DE CARTE CADEAU.
REMARQUE IMPORTANTE
Veuillez lire attentivement les présentes conditions, notamment les sections intitulées « RETRACTATION ET RETOURS DE PRODUITS ACHETES AVEC LA CARTE CADEAU » ; « INDEMNISATION » ET « LIMITATION DE RESPONSABILITE ». Ces dispositions ont une incidence sur votre capacité à annuler ou à retourner des commandes et limitent notre responsabilité à votre égard.
VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER À CE SITE OU COMMANDER UNE CARTE CADEAU À PARTIR DE CE SITE WEB SI : (A) VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS ; (B) VOUS N’AVEZ PAS L’ÂGE LÉGAL REQUIS POUR CONCLURE UN CONTRAT AVEC ORVEDA ; OU (C) LA LOI APPLICABLE VOUS INTERDIT D’ACCÉDER À CE SITE WEB OU À L’UN DE SES CONTENUS OU PRODUITS, OU DE LES UTILISER.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes conditions de temps à autre. Les modifications apportées seront effectives immédiatement.
La carte cadeau est délivrée par Orveda, sous forme physique. La carte cadeau s’achète directement à la Maison Orveda Paris (6 Place Saint Sulpice, 75006 Paris, France).
Votre carte cadeau dispose d’un solde pouvant être consulté directement à la Maison Orveda Paris ou en ligne sur notre site Web. Nous vous prions de ne pas recourir à des sites Web tiers pour vérifier la consommation de votre solde. Orveda ne saurait être tenu responsable en cas de recours à ces sites tiers ni en cas de perte ou destruction de la carte cadeau suite à l’utilisation de tels sites.
Votre carte cadeau est valable pour une durée de 2 ans à compter de la date inscrite sur le carton l’accompagnant.
Orveda se réserve le droit de vous refuser l’attribution de la carte cadeau dans le cas où votre moyen de paiement serait rejeté.
La carte cadeau peut uniquement être utilisée pour l’achat de produits ou services disponibles à la Maison Orveda. La carte cadeau n’a pas de valeur monétaire et ne peut être échangée contre de l’argent (sauf disposition légale contraire) ni être utilisées pour l’achat d’une autre carte cadeau.
Sauf disposition légale contraire, la carte cadeau ne peut être ni reprise ni remboursée. Elle ne peut être revendue sans l’accord express et écrit d’Orveda.
Dans le cas où la carte cadeau aurait été obtenue en passant par un vendeur non agréé, incluant les sites de ventes aux enchères, la carte ainsi obtenue ne pourra être utilisée et Orveda ne pourra en être tenu responsable.
Dans le cas où votre carte cadeau serait perdue, volée, dégradée ou utilisée sans votre permission, elle ne pourra pas être remplacée ni remboursée.
L’achat de produits ou services grâce à votre carte cadeau, ainsi que leurs retours, est soumis à nos conditions générales disponibles à l’adresse suivante : https://eu.orveda.com/fr-fr/pages/terms
Vous ne devez pas utiliser votre carte cadeau à des fins frauduleuses ou illégales quelles qu’elles soient. Dans le cas où Orveda suspecterait une telle utilisation, Orveda se donne le droit de refuser l’utilisation de votre carte cadeau et ne remplacera pas une telle carte cadeau. Orveda et ses affiliés ne sauraient être tenus responsables en cas d’utilisation non autorisée de la carte cadeau.
En achetant ou utilisant la Carte cadeau, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de 18 ans.
CET ARTICLE S’APPLIQUE DANS LA LIMITE DU DROIT APPLICABLE.
DANS LE CAS OU VOTRE CARTE CADEAU SERAIT DEFECTUEUSE, ORVEDA S’ENGAGE UNIQUEMENT A LA REMPLACER. AUCUN AUTRE RECOURS NE SERA POSSIBLE.
NOUS NE SERONS PAS TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, CONSECUTIFS OU ACCESSOIRES RÉSULTANT DE, EN RAPPORT AVEC OU LIÉS À VOTRE UTILISATION DE LA CARTE CADEAU, OU A TOUTE IMPOSSIBILITÉ D’ACCÉDER À NOTRE SITE WEB, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT RETRAIT, INTERRUPTION OU SUSPENSION DE NOTRE SITE WEB, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT. CETTE LIMITATION NE S’APPLIQUE PAS EN CAS DE FAUTE LOURDE OU DOLOSIVE DE NOTRE PART.
Vous (ainsi que tout tiers pour lequel ou au nom duquel vous gérez un compte ou une activité sur le site web) acceptez de nous défendre (à notre demande), de nous indemniser et de nous tenir à l’écart de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, mais sans s’y limiter, les frais de justice et d’avocat raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à l’un des éléments suivants (y compris à la suite de vos activités directes sur le site Web ou de celles menées en votre nom) : (a) votre utilisation de la carte cadeau; (b) votre violation ou violation présumée de ces conditions ; (c) votre violation de tout droit d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle, de publicité, de confidentialité, de propriété et de protection de la vie privée ; (d) toute fausse déclaration faite par vous.
Vous acceptez de coopérer aussi complètement que possible à la défense contre toute réclamation. Nous nous réservons le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusif de toute question autrement assujettie à une indemnisation de votre part, et vous ne pourrez en aucun cas régler une telle question sans avoir obtenu le consentement préalable écrit de l’entreprise.
Pour tout problème relatif à une commande, merci de prendre contact avec notre Service Client :
Service client : +33 1 70 98 49 53
Du lundi au samedi de 9h à 17h, hors jours fériés
Maison Orveda Paris : +33 1 85 14 70 14 Du mardi au samedi de 10h à 19h, hors jours fériés
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera déterminé conformément à l’article R. 631-3 du code de la consommation. Vous avez également la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation, conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, avant toute action judiciaire.
Toutes les marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, logos, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle affichés ou utilisés sur la carte cadeau, ainsi que son contenu, ses caractéristiques et fonctionnalités, nous appartiennent ou nous sont concédés sous licence. Tous ces droits sont protégés par les lois françaises, de l’Union Européenne et internationales sur les droits d’auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et d’autres lois sur la propriété intellectuelle et les droits de propriété, et tous les droits sont réservés. Toute utilisation de la carte cadeau et de son contenu, autre que celle spécifiquement autorisée dans les présentes, est strictement interdite.
Toutes les marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, logos et autres marques appartenant à des tiers et utilisés ou affichés sur ou via la carte cadeau (collectivement, « Marque(s) tierce(s) ») appartiennent à leurs propriétaires respectifs. L’affichage de marques tierces sur la carte cadeau n’indique pas l’approbation ou l’affiliation d’Orveda avec ce propriétaire tiers.
Sauf disposition expresse des présentes conditions, rien dans les présentes conditions ou sur la carte cadeau ne doit être interprété comme accordant, implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation de l’une de nos marques ou de celles de tiers affichées sur ou via la carte cadeau, sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire respectif, dans chaque cas.
Nous vous transmettrons toute information (y compris les procédures légales) par toute méthode légale, notamment en publiant des avis sur notre site Web ou vous les envoyant à toute adresse e-mail que vous nous fournirez. Veuillez nous contacter par e-mail à maisonparis@boutiques.orveda.com ou par la poste à l’adresse suivante :
Coty SAS
14 rue du Quatre Septembre,
75002 Paris
A l’attention du concierge Orveda
Si une disposition des présentes conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les dispositions restantes des présentes conditions resteront en vigueur. Orveda et vous-même comprenez que chaque disposition de ces conditions est valable et applicable dans toute la mesure permise par la loi. En conséquence, Orveda et vous-même acceptez que si une disposition est jugée inapplicable, elle sera modifiée dans la mesure du possible pour la rendre applicable, ce qui peut inclure sa suppression. Les intitulés des sections ne visent qu’à faciliter la lecture du document et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.
Orveda peut céder les présentes conditions, en tout ou en partie, à des tiers à tout moment et sans préavis.
En cas de différence entre les conditions imprimées sur la carte cadeau et les informations énoncées dans les présentes conditions, celles-ci prévaudront.
