Conditions d'utilisation

PROGRAMME DE FIDÉLITÉ ORVEDA 

CONDITIONS D'UTILISATION

Daté au 12 Juin 2024

 

1. Acceptation des conditions

 

Coty Operations B.V. ( » Coty “, ” nous “, ” notre “ et ” nous “) possède et exploite orveda.com (et chaque site Orveda dans les territoires concernés, y compris us.orveda.com, uk.orveda.com, et eu.orveda.com) (collectivement, le ” Site “) qui met en œuvre le programme de fidélité Orveda (le ” Programme “), qui est disponible dans le monde entier à l'exclusion de la Chine (le ” Territoire »). Le Programme, ainsi que le contenu, les incitations et les récompenses offerts par l'intermédiaire du Programme, sont collectivement désignés dans le présent document comme le « Service ».



Votre accès au service est régi par les présentes conditions de service et les avantages du programme énumérés à l'adresse https://eu.orveda.com/pages/loyalty (ensemble, les « conditions de service »), les conditions du site (les « conditions du site ») figurant sur le site concerné (c'est-à-dire https://us.orveda.com/pages/terms, https://uk.orveda.com/pages/terms ou https://eu.orveda.com/pages/terms) régissant votre utilisation du site en général.



VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION. EN COCHANT LA CASE POUR VOUS INSCRIRE AU PROGRAMME ET/OU EN ACCÉDANT AUX SERVICES, ET/OU EN DEVENANT MEMBRE (DÉFINI CI-DESSOUS), VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS DE SERVICE. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC CES CONDITIONS DE SERVICE, NE COCHEZ PAS LA CASE, N'ACCÉDEZ PAS AUX SERVICES ET NE DEVENEZ PAS MEMBRE.

 

EN ACCEPTANT CES CONDITIONS DE SERVICE, VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS AVEZ LU ET COMPRIS L'ENSEMBLE DE CES CONDITIONS DE SERVICE ET LES CONDITIONS DU SITE ET QUE VOUS AVEZ PRIS LE TEMPS D'EXAMINER L'INCIDENCE DE CES CONDITIONS SUR VOS DROITS LÉGAUX.

 

Coty fournit le service sous réserve des présentes conditions de service et des conditions du site, ainsi que :

  • Notre avis de confidentialité, disponible à l'adresse https://us.orveda.com/pages/privacy-policy, https://uk.orveda.com/pages/orveda-privacy-policy ou https://eu.orveda.com/pages/orveda-privacy-policy, selon le cas. Vous reconnaissez que toutes les informations que vous fournissez par l'intermédiaire du service sont régies par notre avis de confidentialité et vous consentez à toutes les mesures que nous prenons à l'égard de vos informations conformément à notre avis de confidentialité. Il définit les types d'informations que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les collectons, comment nous les utilisons, où nous pouvons les transmettre à des tiers, dans quelles circonstances et pour quelles raisons, ainsi que toute autre information pertinente relative à notre utilisation et/ou au traitement de vos informations et à vos droits en ce qui concerne vos informations.
  • Notre politique en matière de cookies, disponible à l'adresse https://us.orveda.com/pages/cookie-policy, https://uk.orveda.com/pages/cookie-policy ou https://eu.orveda.com/pages/cookie-policy, selon le cas. Notre politique en matière de cookies régit notre utilisation des cookies et des technologies similaires sur notre site. Elle définit les types de cookies que nous utilisons, les raisons pour lesquelles nous les utilisons, les circonstances dans lesquelles nous pouvons placer des cookies sur votre ordinateur, votre appareil ou votre navigateur, ainsi que d'autres informations pertinentes relatives aux cookies, telles que la manière de modifier les préférences et les paramètres de votre navigateur afin d'accepter ou de rejeter les cookies.

 

VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER AU SERVICE À PARTIR DE CE SITE OU VOUS INSCRIRE EN TANT QUE MEMBRE SI VOUS (A) N'ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS DE SERVICE, (B) N'AVEZ PAS L'ÂGE LÉGAL DANS VOTRE LIEU DE RÉSIDENCE POUR FORMER UN CONTRAT CONTRAIGNANT AVEC COTY, OU (C) ÊTES INTERDIT D'ACCÈS OU D'UTILISATION DE CE SITE OU DE L'UN DES SERVICES PAR LA LOI APPLICABLE.

 

2. Modifications des conditions de service et du programme

 

Coty se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer les conditions d'utilisation, en tout ou en partie, à tout moment. Coty fera des efforts raisonnables pour informer les utilisateurs qui s'inscrivent au service (« membres ») de tout changement important au moins trente (30) jours avant la date d'entrée en vigueur du changement. Les notifications de changement peuvent être communiquées en publiant une version mise à jour des conditions de service sur le site en relation avec le programme et, à la discrétion de Coty, par courrier électronique. Dans tous les cas, les membres doivent vérifier périodiquement les conditions de service pour s'assurer qu'elles n'ont pas été modifiées. Les membres ont la responsabilité d'être et de rester informés des présentes conditions d'utilisation.

 

Coty peut, à sa seule et entière discrétion, annuler, changer, suspendre ou modifier tout aspect du service (y compris l'éligibilité, le programme, les récompenses et/ou les points, chacun étant défini ici), y compris la disponibilité de toute récompense (définie ci-dessous), à tout moment, même si les changements peuvent affecter la valeur des points, des niveaux de statut ou des récompenses déjà accumulées. Ces changements, annulations, suspensions ou modifications seront publiés sur le site, sur la page des récompenses (la « page des récompenses »). Pour éviter toute ambiguïté, les changements peuvent inclure des mises à jour du calcul des points de fidélité (« Points »). Consultez toujours les présentes conditions de service, ainsi que la page des récompenses et la page FAQ, pour obtenir les informations les plus récentes sur le calcul des points.

 

La poursuite de l'utilisation du service, de la participation au programme, de l'accès au service et/ou de l'échange de points après la notification d'une modification des conditions de service constitue l'acceptation par le membre de ces modifications.

 

3. Admissibilité des membres

 

Vous devez avoir l'âge de la majorité dans votre lieu de résidence (par exemple, au moins dix-huit (18) ans aux États-Unis, au moins seize (16) ans au Royaume-Uni ou en France) pour participer au service. Si vous ne remplissez pas ces conditions, il vous est interdit d'accéder au service, de l'utiliser et de vous y inscrire. Coty ou ses affiliés peuvent également avoir des programmes clients similaires pour différentes marques. L'adhésion au programme ne confère aucun droit ou avantage dans le cadre d'un autre programme et les récompenses et les points ne sont pas transférables entre ces programmes.

 

Les employés, dirigeants, administrateurs, agents et représentants de Coty peuvent être membres, mais peuvent être exclus de certaines promotions, expériences et autres récompenses. Vous ne pouvez pas participer au programme si cela enfreint les politiques de votre employeur ou l'une de vos relations contractuelles. Le programme est fourni aux particuliers uniquement pour leur usage personnel. Les sociétés, associations ou autres groupes ne peuvent pas participer au programme. Il est frauduleux pour un individu ou une société, une association ou un groupe de diriger, d'encourager ou d'autoriser des individus à utiliser un seul compte de récompenses dans le but d'accumuler des points pour une utilisation combinée.

 

Veuillez noter que les critères d'éligibilité ci-dessus sont susceptibles d'être modifiés. Par conséquent, si vous n'êtes actuellement pas éligible pour participer au programme, nous vous invitons à nous contacter régulièrement pour vérifier si le programme vous est désormais accessible.

 

4. Inscription des membres

 

Les individus peuvent adhérer au programme soit sur le site, soit en magasin (tel que défini ci-dessous). Pour devenir membre, chaque individu doit compléter la procédure d'enregistrement d'un compte (le « compte ») en fournissant à Coty (soit via le site, soit via le personnel de notre magasin) des informations actuelles, complètes et exactes, comme l'exigent plus spécifiquement les procédures d'enregistrement alors en vigueur, telles qu'elles sont définies sur la page des récompenses. Aucun achat n'est nécessaire pour devenir membre du programme et créer un compte, étant entendu que vous n'aurez pas de niveau (tel que défini ci-dessous) si vous n'effectuez pas d'achats et que vous ne pourrez donc pas obtenir de récompenses. Nous interdisons l'inscription, et vous acceptez de ne pas vous inscrire en tant que membre, pour une personne autre que vous-même.

Chaque Membre est seul responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants d’accès et des autres informations liées à son Compte, et sera seul responsable de toute activité effectuée à partir de ce Compte. Les Membres sont tenus de maintenir à jour toutes les informations relatives à leur compte. Les Membres s'engagent à informer immédiatement Coty de toute utilisation non autorisée de leur compte ou de toute autre atteinte à la sécurité.

L’adhésion ne peut être vendue ni transférée de quelque manière que ce soit. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de suspendre votre inscription au programme de fidélité, à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à notre seule discrétion.

 

5. Modalités d'accumulation des Points

Les membres accumulent des points sur leur compte après leur inscription et en maintenant leur adhésion au programme, en effectuant des achats éligibles dans le territoire (i) sur le site, ou (ii) dans les boutiques Orveda Maison détenues et exploitées (les « Boutiques ») (c'est-à-dire, pas via des détaillants multimarques qui vendent Orveda) (un « Achat Éligible »). Pour éviter toute ambiguïté, les points issus des Achats Éligibles via l'un des moyens mentionnés ci-dessus seront tous comptabilisés sur le compte du membre.

6. Niveaux de fidélité

Une fois qu'un niveau spécifique est atteint, ce niveau et les récompenses associées sont valables pour une période de douze (12) mois, à condition que cette période de douze (12) mois redémarre à chaque nouvel achat. Pour atteindre un nouveau niveau, le nombre requis de points doit être obtenu par des Achats Éligibles. Une fois la période de douze (12) mois terminée, le niveau du membre sera recalculé. Pour éviter toute ambiguïté, un membre peut rester au même niveau après recalcul. Tous les calculs de temps et de date pour le programme, y compris le jour où un achat est effectué, sont basés sur le fuseau horaire d'Europe centrale (CET).​

Chaque membre appartiendra à l'un des trois (3) niveaux de fidélité (« Niveau ») en fonction du nombre total de points accumulés à partir des Achats Éligibles au cours d'une période de douze (12) mois :​

  • Niveau Enthusiast : Membres ayant effectué des Achats Éligibles pour accumuler entre 1 et 999 points au cours de la période de douze (12) mois applicable.​

  • Niveau Insider : Membres ayant effectué des Achats Éligibles pour accumuler entre 1000 et 2999 points au cours de la période de douze (12) mois applicable.​

  • Niveau Ambassador : Membres ayant effectué des Achats Éligibles pour accumuler plus de 3000 points au cours de la période de douze (12) mois applicable.​

Des informations générales sur les niveaux de fidélité peuvent être trouvées sur la page des récompenses, et votre niveau sera affiché dans les informations de votre compte. Les membres changeront de niveau (vers un niveau supérieur ou inférieur) en fonction des Achats Éligibles effectués au cours de la période annuelle en cours.

Pour les personnes ayant effectué un achat sur le site avant le 12 juin 2024, si vous créez un compte dans les six (6) mois suivant cette date, votre niveau initial sera déterminé par votre historique d'achats total sur le site du 19 avril 2018 jusqu'à la date de création du compte, à condition que si vous créez un compte après cette période de six (6) mois, votre niveau sera déterminé uniquement en fonction de vos achats sur le site ou dans les boutiques Orveda au cours des douze (12) mois précédant la création du compte.​

Les points ne sont valables que s'ils sont obtenus en stricte conformité avec les exigences pertinentes, et le membre ne doit pas tenter de gagner des points par quelque moyen que ce soit (y compris, sans limitation, en utilisant un script, un bot ou d'autres moyens automatisés) qui simule uniquement la conformité avec les exigences applicables.​

Les points seront affichés et crédités sur votre compte sur le site lorsque chaque Achat Éligible applicable sera expédié ou acheté en boutique.​

Les points seront calculés en fonction de la devise utilisée pour chaque achat. Veuillez vous référer aux taux de conversion actuels ci-dessous. Coty se réserve le droit de mettre à jour ces taux de conversion à tout moment.​

  • 100 points = 100 USD

  • 100 points = 91 EUR

  • 100 points = 83 GBP

  • 100 points = 105 CHF

  • 100 points = 687 CNY

Veuillez noter que, bien qu'Orveda s'efforce d'assurer l'exactitude, la conversion des points de fidélité est effectuée en utilisant des valeurs approximatives en raison de la variation de la valeur des devises. Orveda se réserve le droit de revoir et d'ajuster le processus de conversion si nécessaire. La détermination finale de la conversion et de l'attribution des points est à la discrétion de l'entreprise.

 

6. Récompenses

Chaque niveau permet aux membres d'être éligibles sur le site ou en boutique à des récompenses spécifiques disponibles à ce moment-là (les « Récompenses »). Les récompenses actuelles offertes sont disponibles sur la page des récompenses. Le concierge Orveda peut également contacter les membres pour les informer des récompenses disponibles et de la manière de les échanger.​

Vous comprenez et reconnaissez que les conditions et la disponibilité des récompenses peuvent changer à tout moment ou de temps à autre, peuvent être disponibles pour des périodes limitées et sont sujettes à changement.​

Coty se réserve le droit de suspendre, de résilier, de retirer, de réévaluer ou de modifier, sans responsabilité envers les membres, tout ou partie des valeurs de rachat des points ou d'autres récompenses disponibles en lien avec l'inscription, l'accumulation ou l'échange de récompenses dans le programme. Un avis de ces changements sera fait conformément à la section 2. Coty se réserve le droit de juger toutes les divergences ou demandes concernant les points à sa seule discrétion, et les membres acceptent de se conformer à toute telle décision. Coty se réserve également le droit d'ajuster le solde du compte d'un membre si des points ont été déposés par erreur.

 

7. Dispositions générales sur les points

Le membre reconnaît et accepte que :

  • Les points n'ont aucune valeur monétaire réelle ou équivalent en espèces.

  • Lors du calcul des points issus des Achats Éligibles, les frais de livraison, les taxes et les achats effectués avec des cartes-cadeaux sont exclus.

  • Les produits en format voyage ne sont pas considérés comme des Achats Éligibles et ne donnent donc pas droit à des points.

  • Les points n'ont aucune utilité ou finalité en dehors de leur échange contre des Récompenses (le cas échéant) proposées par Coty.

  • Aucun article, avantage ou privilège obtenu suite à l’échange de points contre des Récompenses ne peut être échangé ou retourné contre de l’argent ou un avoir.

  • Les Récompenses peuvent être limitées dans le temps et/ou disponibles en quantités limitées.

  • Les Récompenses physiques sont attribuées dans la limite des stocks disponibles, sur la base du premier arrivé, premier servi.

  • Si un achat ayant généré des points fait l’objet d’un retour, remboursement, chèque refusé pour fonds insuffisants ou autre crédit :

    • les points obtenus lors de cette transaction, y compris les bonus éventuels, seront soit déduits du compte du membre, soit non crédités, selon le cas.

  • Les points ne peuvent pas être échangés, vendus, cédés ou transférés à un autre membre du programme ou à toute autre personne.

  • En cas de résiliation du compte membre, quelle qu’en soit la raison, tous les points seront perdus, dans la mesure permise par la loi, peu importe comment ces points ont été acquis.

  • La détermination de bonne foi par Coty du solde de points d’un membre est définitive et contraignante, et Coty ne pourra être tenue responsable en cas de refus inapproprié d’octroi de points ou de Récompense.

8. Expiration des récompenses en cas d'inactivité

Une fois inscrit(e) au Programme, si nos registres indiquent qu'aucun Achat Éligible n’a été effectué pendant une période glissante de douze (12) mois, vous serez rétrogradé(e) à un niveau inférieur dans les Tiers (sauf si vous êtes déjà au niveau le plus bas). Toute récompense associée au précédent niveau de Tier sera également perdue. Il est de votre responsabilité de suivre l'activité de votre compte, votre niveau de Tier et votre statut.

Si vous avez des questions concernant la date de votre dernier Achat Éligible, vous pouvez appeler le 1-833-767-8332 ou envoyer un email à concierge@orveda.com.

9. Publications, contenus ou autres déclarations que vous faites dans le cadre du Programme : divulgation des liens matériels

Coty défend une transparence totale ainsi qu’une divulgation claire, équitable et efficace des faits importants concernant la relation d’un Membre avec Coty.

Si vous recevez une quelconque compensation de la part de Coty en échange de la promotion de Coty et/ou de ses produits, ou si vous faites des déclarations publiques (y compris sur les réseaux sociaux, sous forme de texte, audio ou vidéo) concernant Coty, ses affiliés et/ou ses produits ou programmes, vous êtes tenu(e) de divulguer clairement ce lien matériel. La compensation peut inclure : produits gratuits, accès ou privilèges spéciaux, Points, réductions et/ou autres incitations monétaires ou non monétaires.

Coty exige que tous les Membres respectent les lois et règlements applicables, y compris ceux émanant de la Federal Trade Commission (États-Unis), de la Competition and Markets Authority (Royaume-Uni), ainsi que d’autres autorités de régulation dans les territoires concernés, tel que mis à jour de temps à autre. Le Membre doit :

  • Être honnête ;

  • Ne pas faire de déclarations non fondées ou trompeuses ;

  • Respecter les droits de propriété intellectuelle ;

  • Faire preuve de bon jugement et de respect (pas de contenu obscène, diffamatoire, haineux ou illégal) ;

  • Utiliser les produits uniquement comme prévu ;

  • Effectuer des divulgations claires (ne pas se fier uniquement aux outils de divulgation proposés par les plateformes sociales).

10. Forums

Vous reconnaissez et acceptez que tous forums de discussion ou autres fonctionnalités permettant aux Membres de télécharger, afficher ou transmettre du contenu généré par les utilisateurs ainsi que d'autres informations d'intérêt pour les Membres — incluant, sans s’y limiter, les messages, informations, et tout autre contenu que les Membres publient, téléchargent, soumettent, distribuent ou affichent sur ou via le Programme ou à destination d'autres utilisateurs du Programme — sont soumis aux Conditions Générales du Site disponibles à l'adresse suivante : https://uk.orveda.com/pages/terms.

 

11. Résiliation

Coty peut mettre fin à l'accès d’un Membre à tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans motif, avec effet immédiat. Une notification de cette résiliation sera faite conformément à la Section 2. De plus, Coty se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’interdire à tout Membre de participer à quelque aspect que ce soit du Programme si Coty estime ou soupçonne que ce Membre a été impliqué ou a tenté de s’impliquer dans l’un des comportements suivants :

  • (a) une violation des présentes Conditions d’Utilisation ;

  • (b) une altération, falsification ou corruption du fonctionnement du Programme ou du Site ;

  • (c) un comportement visant à déranger, harceler ou abuser d’autrui ;

  • (d) un comportement inapproprié, non coopératif, perturbateur, frauduleux, potentiellement frauduleux ou inhabituel ;

  • (e) toute activité jugée, à l’entière discrétion de Coty, généralement incompatible avec le bon fonctionnement du Programme.

Toute décision prise par Coty en matière de suspension ou de résiliation de la participation d’un Membre au Programme sera définitive et exécutoire à tous égards. Coty sera seule juge en cas de suspicion d’abus, de fraude, ou de non-respect des présentes Conditions d’Utilisation ou de leur intention.

Si un Membre souhaite résilier son inscription et supprimer son Compte, il peut le faire à tout moment en envoyant un courriel à concierge@orveda.com, en indiquant son adresse électronique et en précisant le compte concerné par la résiliation. Après résiliation, si le Membre souhaite à nouveau participer au Programme, il devra créer un nouveau compte ; aucune information du compte précédemment résilié ne sera conservée.

En cas de résiliation, tous les droits et obligations des parties cesseront, et le Membre devra immédiatement cesser d'utiliser le Service. Après la résiliation, Coty n’aura aucune obligation de conserver quelque contenu que ce soit lié au Compte du Membre (y compris, sans s’y limiter, les enregistrements des Points, qui seront définitivement perdus), ni de transmettre au Membre d’éventuels messages non lus ou non envoyés.

12. CONDITIONS; EXCLUSION DE GARANTIES

Le Programme ou toute Récompense est nul et non avenu là où la loi l'interdit. Si une Récompense devient indisponible, Coty peut substituer un avantage de valeur équivalente ou supérieure. Les Récompenses du Programme ne sont pas échangeables contre de l'argent. Les Récompenses du Programme peuvent être soumises à des taxes, en fonction de la valeur de l'article et des lois fiscales fédérales, d'État et locales applicables au Membre. Les Membres sont seuls responsables de la déclaration de ces articles dans leur déclaration de revenus et du paiement de toute taxe associée, et Coty ne retiendra ni ne paiera aucun montant pour l'impôt fédéral, d'État ou municipal sur le revenu, la sécurité sociale, le chômage ou les indemnités de travail. Les Membres ne peuvent pas céder ou transférer leurs Récompenses du Programme.

LE PROGRAMME, LES RÉCOMPENSES ET LE SERVICE SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" ET "SELON DISPONIBILITÉ". LE PROGRAMME, LES RÉCOMPENSES ET LE SERVICE SONT FOURNIS SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE TITRE, DE NON-VIOLATION, D'INTÉGRATION, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, ET TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES LIÉES À UN CYCLE D'EXÉCUTION OU À L'USAGE COMMERCIAL, TOUTES CES GARANTIES ÉTANT EXPRESSÉMENT EXCLUES. COTY ET SES AFFILIÉS, FILIALES, CONTRACTANTS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, MEMBRES, PARTENAIRES, LICENCIÉS ET FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS QUE : (A) TOUTE INFORMATION SERA FOURNIE EN TEMPS UTILE, SERA EXACTE, FIABLE OU CORRECTE ; (B) LE SERVICE SERA SÉCURISÉ OU DISPONIBLE À UN MOMENT OU UN ENDROIT DONNÉ ; (C) TOUT DÉFAUT OU ERREUR SERA CORRIGÉ ; (D) LE SERVICE SERA EXEMPT DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS HARMFULS ; OU (E) TOUT RÉSULTAT OU ISSUE PEUT ÊTRE OBTENU. L'UTILISATION DU SERVICE PAR LE MEMBRE SE FAIT EXCLUSIVEMENT À SES PROPRES RISQUES. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, QU'IL SOIT ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR LES UTILISATEURS DE COTY OU PAR LE PROGRAMME, NE CRÉERA DE GARANTIE NON EXPRESSÉMENT INDIQUÉE DANS LES PRÉSENTES. COTY NE SERA PAS RESPONSABLE DE L'IMPOSSIBILITÉ D'EXÉCUTER SES OBLIGATIONS, QUE CETTE IMPOSSIBILITÉ SOIT CAUSÉE PAR UNE RAISON HORS DU CONTRÔLE RAISONNABLE DE COTY, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES PANNES MÉCANIQUES, ÉLECTRONIQUES OU DE COMMUNICATION, OU LA DÉGRADATION DU SERVICE.

 

13. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Membre accepte que Coty ne soit pas responsable ou liable de tout accès non autorisé, modification ou utilisation des Points ou Récompenses des Membres, des transmissions ou données, de tout matériel ou donnée envoyée ou reçue ou non envoyée ou reçue via le Service.

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS COTY OU L'UN DE SES AFFILIÉS, FILIALES, CONTRACTANTS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, MEMBRES, PARTENAIRES, LICENCIÉS OU FOURNISSEURS NE SERA RESPONSABLES EN VERTU DE TOUT SUJET RELATIF AU PROGRAMME OU AU SERVICE, PEU IMPORTE LA FORME DE LA RÉCLAMATION OU DE L'ACTION (QUE CE SOIT EN CONTRAT, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE), POUR TOUT (A) ÉVÉNEMENT AU-DELÀ DE SON CONTRÔLE RAISONNABLE, (B) PERTE OU INEXACTITUDE DE DONNÉES, PERTE OU INTERRUPTION DE L'UTILISATION, OU COÛT D'ACQUISITION DE TECHNOLOGIE, BIENS OU SERVICES DE REMPLACEMENT, (C) DOMMAGES INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, DE CONFIANCE, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE D'ACTIVITÉ, DE REVENUS, DE PROFITS OU DE BONNE VOLONTÉ, OU (D) LES DOMMAGES, EN AGRÉGÉ, QUI NE DÉPASSERONT EN AUCUN CAS 50,00 USD, MÊME SI COTY A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CES LIMITATIONS SONT INDÉPENDANTES DE TOUTES LES AUTRES DISPOSITIONS DE CET ACCORD ET S'APPLIQUERONT QUAND MÊME EN CAS D'ÉCHEC D'UNE RESSOURCE FOURNIE ICI.

CERTAINS ÉTATS ET AUTRES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

 

14. Communications marketing

Si vous cochez la case pour recevoir des communications marketing par e-mail lors du processus d'inscription, les Membres consentent à recevoir des communications marketing d'Orveda, telles que des e-mails contenant des récompenses spéciales réservées aux Membres (comme des cadeaux gratuits avec achat et des cadeaux d'anniversaire), ainsi que des informations sur les nouvelles fonctionnalités, les récompenses, et les lancements de produits liés à ce Programme. Il est possible de se désabonner des e-mails marketing en cliquant sur le lien "se désabonner" en bas de l'e-mail. Les e-mails transactionnels et liés aux services concernant les achats, les récompenses, les points ou les modifications du Programme continueront d'être reçus même si vous vous êtes désabonné des communications marketing. Pour plus d'informations sur la façon de ne plus recevoir de communications marketing, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

 

15. Contactez-nous

Toutes les questions concernant le Service peuvent être envoyées à l'adresse suivante : concierge@orveda.com.

 

16. POUR LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS - Arbitrage

CES CONDITIONS D'UTILISATION SONT RÉGIES PAR UNE CLAUSE D'ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET EXÉCUTOIRE CONTENUE DANS LES CONDITIONS DU SITE. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT L'ACCORD D'ARBITRAGE DANS LES CONDITIONS DU SITE (VOIR LA SECTION ARBITRAGE), DISPONIBLE SUR https://us.orveda.com/pages/terms.

 

17. POUR LES RÉSIDENTS DE CALIFORNIE - Avis de l'incitation financière

Ce Programme peut être considéré comme une incitation financière en tant que programme de fidélité en vertu de la loi californienne. Pour consulter notre avis d'incitation financière, veuillez visiter https://us.orveda.com/pages/privacy-policy.