Article 12 DISPOSITIONS GÉNÉRALES

12.1. Le fait que COTY n'applique pas à un moment donné l'une des dispositions des présentes conditions générales ne sera pas interprété comme une renonciation permanente à l'une des dispositions des présentes, et ce manquement ne portera pas atteinte au droit de COTY de prendre des mesures à l'avenir pour faire appliquer l'une des dispositions des présentes.

12.2. Les dispositions des présentes conditions générales sont séparables et distinctes les unes des autres, et si, à tout moment, l'une d'entre elles est ou devient invalide, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité ou l'applicabilité des autres dispositions ne sera en aucune façon affectée ou compromise.

12.3. Les différents titres des présentes conditions générales ne sont insérés que pour des raisons de commodité et n'affectent pas la signification ou l'interprétation des présentes conditions générales ou de toute révision de celles-ci.

12.4. Les dispositions contenues dans les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'entente entre le client et COTY relativement à une commande et remplacent toutes les autres communications entre le client et COTY relativement à une commande en vertu des présentes. Les présentes conditions générales ne seront pas modifiées, sauf par un instrument écrit signé ultérieurement par chaque partie.