Conditions

Date d'entrée en vigueur : 24 mai 2024

Les présentes conditions constituent un accord juridique entre Coty DTC Holdings, LLC, situé à Buitenveldertselaan 3-5, 1082 VA Amsterdam, Pays-Bas, en son nom et au nom de ses filiales et sociétés affiliées ("Orveda", "nous", "notre" et "nous") et vous et, le cas échéant, l'entité ou la personne au nom de laquelle vous concluez les présentes conditions (également désignée par le terme "votre").

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES (CI-APRÈS LES « Conditions »).  EN CLIQUANT SUR LA CASE OU EN UTILISANT CE SITE WEB, ORVEDA.COM (« Site Web »), OU EN PASSANT COMMANDE SUR LE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS.  SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, NOUS VOUS DEMANDONS DE NE PAS COCHER LA CASE, NI D’ACCÉDER AU PRÉSENT SITE WEB, NI DE PASSER COMMANDE. 

Nous vous recommandons d’imprimer ou de télécharger et de sauvegarder une copie des présentes Conditions pour vos archives, ainsi que de toute version future de celles-ci, car nous pouvons les mettre à jour de temps à autre.  Vous pouvez télécharger une copie imprimable des présentes Conditions ici. 

Le site Web est réservé aux utilisateurs et aux livraisons au sein de l’Union européenne.  Pour les utilisateurs résidant au Royaume-Uni, veuillez consulter notre site à l’adresse : uk.orveda.com. Pour les utilisateurs résidant au Royaume-Uni, veuillez consulter notre site à l’adresse : uk.orveda.com

REMARQUE IMPORTANTE 

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, notamment les sections intitulées « DROIT DE RÉTRACTATION » ; « RETOURS » ; « REMBOURSEMENTS », « PRIX ET PAIEMENT », « EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ », « INDEMNISATION » ET « CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ».  Ces dispositions ont une incidence sur votre capacité à annuler ou à retourner des commandes et limitent notre responsabilité à votre égard. 

VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER À CE SITE OU COMMANDER DES PRODUITS OU SERVICES À PARTIR DE CE SITE WEB SI : (A) VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS ; (B) VOUS N’AVEZ PAS L’ÂGE LÉGAL REQUIS POUR CONCLURE UN CONTRAT AVEC ORVEDA ; OU (C) LA LOI APPLICABLE VOUS INTERDIT D’ACCÉDER À CE SITE WEB OU À L’UN DE SES CONTENUS OU PRODUITS, OU DE LES UTILISER.

  1. NOS COORDONNÉES 

Coty Operations B.V gère le site Web, et vend des biens et des services. 

Coty Operations B.V est une société enregistrée à Amsterdam dont le siège social est situé Buitenveldertselaan 5, 1082 VA Amsterdam, Pays-Bas.

Le numéro d’immatriculation de notre société est 76066223 et notre numéro de TVA enregistré est NL860495371B01

Notre adresse e-mail est concierge@orveda.com

  1. VOTRE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES TIERS PERSONNES QUI ACCÈDENT À NOTRE SITE WEB À PARTIR DE VOTRE APPAREIL 

Vous devez vous assurer que toutes les personnes qui accèdent à notre site Web sur votre/vos ordinateur(s) ou appareil(s), ou qui sont autorisées ou en mesure d’accéder à notre site web sur votre/vos ordinateur(s) ou appareil(s), ont connaissance des présentes conditions et de tous les autres documents auxquels elles font référence, et que ces personnes acceptent également d’être liées par les présentes Conditions et de s’y conformer.  Si, pour quelque raison que ce soit, ces personnes n’acceptent pas les présentes Conditions ou ne souhaitent pas être liées par celles-ci, elles ne doivent pas accéder ou utiliser notre site Web, et vous ne devez pas leur permettre de le faire. 

  1. AUTRES DOCUMENTS RÉGISSANT VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE WEB

Nous mettons ce site Web à votre disposition conformément aux présentes conditions ainsi que :  

  • Notre Politique de confidentialité est disponible à l’adresse  https://eu.orveda.com/pages/orveda-privacy-policy.  Vous reconnaissez que toutes les informations que vous fournissez via ce site Web ou autrement, y compris, mais sans s’y limiter, par le biais de l’utilisation de toute fonctionnalité interactive sur le site Web et l’enregistrement du Compte, sont régies par notre politique de confidentialité et vous y consentez en ce qui concerne vos informations conformes à notre Politique de confidentialité.  Elle définit les types d’informations que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les collectons, la manière dont nous les utilisons, dans quelles circonstances et pour quelles raisons nous pouvons les transmettre à des tiers, ainsi que toute autre information pertinente relative à notre utilisation ou au traitement de vos informations et à vos droits en ce qui concerne vos informations. 
  • Notre Politique en matière de cookies est disponible à l’adresse https://eu.orveda.com/pages/cookie-policy.  Notre politique en matière de cookies régit notre utilisation des cookies et des technologies similaires sur notre site Web.  Elle définit les types de cookies que nous utilisons, les raisons pour lesquelles nous les utilisons, les circonstances dans lesquelles nous pouvons placer des cookies sur votre ordinateur, votre appareil ou votre navigateur, et d’autres informations pertinentes relatives aux cookies, telles que la manière de modifier les préférences et les paramètres de votre navigateur afin d’accepter ou de rejeter les cookies. 
  1. MODIFICATIONS APPORTÉES AUX PRÉSENTES CONDITIONS 

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions de temps à autre à notre entière discrétion.  Toutes les modifications entrent en vigueur dès leur publication et s’appliquent à tous les accès et utilisations du site Web et à toutes les commandes passées par la suite. 

Si vous utilisez le site Web ou passez commande après que nous ayons publié une version révisée de ces Conditions, votre commande sera régie par les Conditions révisées.  Vous pouvez savoir si ces Conditions ont été révisées depuis votre dernière visite sur ce site Web en consultant la date d’entrée en vigueur en haut de ces Conditions. 

Vous devez vérifier ces Conditions chaque fois que vous accédez à notre site Web afin de vous assurer que vous connaissez les conditions qui s’appliquent à vous à ce moment-là. 

  1. LES INFORMATIONS DE VOTRE COMPTE 

L’accès et l’utilisation de certaines fonctionnalités et caractéristiques du site Web peuvent nécessiter l’ouverture d’un compte d’utilisateur (« compte ») auprès de nous. Les comptes sont destinés à un usage individuel, personnel et non commercial.  Si vous décidez d’ouvrir un compte chez nous, vous devrez nous fournir certaines informations pour créer votre compte et y accéder.  Vous acceptez de nous fournir des informations exactes, complètes et actuelles vous concernant lors de l’enregistrement de votre Compte et à tout autre moment, y compris, mais sans s’y limiter, lorsque vous passez une commande, et vous acceptez de mettre à jour toutes les informations que vous nous fournissez ou que nous vous demandons si, et dès que, ces informations changent et avant que vous ne passiez une commande.  Vous vous engagez à préserver la confidentialité de vos informations de connexion et à n’autoriser aucun tiers à utiliser votre Compte.  Vous vous engagez à ne pas solliciter, collecter ou utiliser les identifiants de connexion d’autres personnes, et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne ou entité, ni à utiliser un faux nom ou un nom que vous n’êtes pas autorisé à utiliser.  Nous interdisons la création d’un compte pour une personne autre que vous-même et vous vous engagez à ne pas le faire.  Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte subie ou résultant de l’utilisation non autorisée de votre mot de passe ou du compte, à votre insu ou non.  Vous êtes entièrement responsable du fait que vous ne protégez pas les informations ou que vous autorisez une autre personne à accéder à votre compte ou à l’utiliser, et vous acceptez que nous puissions vous attribuer toute utilisation de votre compte.  Vous acceptez de nous informer immédiatement à l’adresse concierge@orveda.com si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte ou de tout autre problème de sécurité.  Vous n’avez pas le droit de vendre ou de transférer votre Compte.  Nous avons le droit d’annuler ou de suspendre votre inscription pour quelque raison que ce soit ou sans raison à tout moment, comme déterminé à notre convenance. 

  1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Toutes les marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, logos, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle affichés ou utilisés sur notre site Web, ainsi que son contenu, ses caractéristiques et ses fonctionnalités, nous appartiennent ou nous sont concédés sous licence.  Tous ces droits sont protégés par les lois de l’Union européenne et internationales sur les droits d’auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et d’autres lois sur la propriété intellectuelle et les droits de propriété, et tous les droits sont réservés.  Toute utilisation du site Web et de son contenu, autre que celle spécifiquement autorisée dans les présentes, est strictement interdite. 

Toutes les marques commerciales, marques de service, noms commerciaux, logos et autres marques appartenant à des tiers et utilisés ou affichés sur ou via notre site Web (collectivement, « Marque(s) tierce(s) ») appartiennent à leurs propriétaires respectifs. L’affichage de marques tierces sur le site Web n’indique pas l’approbation ou l’affiliation d’Orveda avec ce propriétaire tiers.

Sauf disposition expresse des présentes Conditions, rien dans les présentes Conditions ou sur ou via le site Web ne doit être interprété comme accordant, implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation de l’une de nos marques ou de celles de tiers affichées sur ou via le site Web, sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire respectif, dans chaque cas. 

  1. CONTENU DE NOTRE SITE WEB 

Le contenu de notre site Web est fourni pour un usage exclusivement personnel, privé et non commercial.  Vous pouvez imprimer ou partager le contenu de notre site Web à des fins personnelles, privées et non commerciales légales.  Vous ne pouvez pas extraire, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker, transmettre ou distribuer le contenu de notre site Web sans notre autorisation écrite préalable, sauf dans les cas suivants :

  • Votre ordinateur peut stocker temporairement des copies de ces matières dans la RAM accessoire pour votre accès à, et l’affichage de, ces matériaux.
  • Vous pouvez stocker des fichiers qui sont mis en cache automatiquement par votre navigateur Web aux fins de l’amélioration de l’affichage.
  • Vous pouvez imprimer ou télécharger une copie d’un nombre raisonnable de pages du site Web pour votre usage personnel, à des fins non commerciales, sans les reproduire, ni les publier ou ni les distribuer ultérieurement.
  • Si nous fournissons une application mobile ou de bureau ou autre à télécharger, vous pouvez télécharger une copie unique sur votre ordinateur ou appareil mobile uniquement pour votre usage personnel, non commercial, à condition que vous acceptiez d’être lié par notre contrat de licence d’utilisateur final pour de telles applications.

Vous ne devez pas :

  • Modifier les copies de tout matériel de ce site Web.
  • Utiliser des illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio, ou graphiques séparément du texte qui les accompagne.
  • Supprimer ou modifier les droits d’auteur, la marque de commerce ou autres avis de droits de propriété des copies de matériel de ce site.

Si vous imprimez, copiez, modifiez, téléchargez ou autrement utilisez ou fournissez à toute autre personne ayant accès à n’importe quelle partie du site Web en violation des présentes Conditions, votre droit d’utiliser le site Web cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire toutes les copies des documents que vous avez créées.  Aucun droit, titre ou intérêt relatif au site Web ou à tout contenu du site Web ne vous est transféré, et tous les droits non expressément accordés nous sont réservés.  Toute utilisation du site Web non expressément autorisée par les présentes Conditions constitue une violation de celles-ci et peut enfreindre les droits d’auteur, les marques commerciales et d’autres lois.

  1. CONFIANCE ACCORDÉE AUX INFORMATIONS ET AU CONTENU 

Notre site web est mis à votre disposition afin de vous fournir des informations générales sur nous, notre entreprise et tous les produits ou services que nous proposons de temps à autre.  Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations.  Le présent site Web peut inclure des contenus fournis par des tiers, y compris du matériel fourni par d’autres utilisateurs ou des tiers concédants de licence, des souscripteurs, agrégateurs ou services de rapport.  Toutes les déclarations ou opinions exprimées dans ces documents, ainsi que tous les articles et réponses aux questions et autres contenus, reflètent uniquement les opinions et la responsabilité de la personne ou de l’entité fournissant ces documents.  Ces documents ne reflètent pas nécessairement notre point de vue.  Nous déclinons toute responsabilité vis-à-vis de vous ou de tout tiers, du contenu ou de l’exactitude de tout contenu publié par un tiers.  

Le contenu publié sur le site Web ne doit pas être considéré comme un conseil.  La confiance que vous accordez à ces informations est strictement à votre propre risque et péril.  Nous déclinons toute responsabilité et obligation découlant de toute importance que vous ou tout autre visiteur du site Web ou personne qui peut être informée de son contenu accorde à ce matériel.  

  1. SERVICES DE CONSULTATION

Le site Web peut proposer des services de consultation en soins de la peau avec une conseillère beauté Orveda soit en ligne (par chat vidéo) soit en personne (dans nos concessions dans des magasins sélectionnés, sous réserve de disponibilité locale). Les services de consultation sont gratuits et sans obligation d’achat de produits dans le but d’utiliser ou de participer aux services de consultation.

Vous reconnaissez et acceptez que les services de consultation ont le seul but de vous présenter notre gamme de produits et ne constituent pas un avis médical. Les services de consultation ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une affection ou une maladie. Vous devez consulter les ingrédients et les instructions des produits avant de les utiliser. Les services de consultation proposés ne sont pas destinés aux mineurs et ceux-ci ne doivent pas les utiliser.

En réservant un service de consultation, vous acceptez de vous conformer au code de conduite suivant :

  • Il vous est interdit d’utiliser un langage profane, violent, menaçant ou insensible ou de diffamer, d’abuser, de harceler, de traquer, de menacer ou de violer de toute autre manière les droits légaux (tels que les droits à la vie privée et à la publicité) d’autrui ;
  • il vous est interdit d’afficher, de céder ou de distribuer tout matériel, image, question ou commentaire inappropriés, vulgaires, diffamatoires, frauduleux, obscènes, indécents ou illicites ;
  • il vous est interdit d’enregistrer ou de publier toute discussion émanant d’une consultation ;
  • vous êtes entièrement responsable de la sécurité et de l’éclairage de l’endroit où vous vous trouvez ainsi que de la possibilité d’utiliser à la fois les fonctions audio et vidéo ;
  • il vous incombe de vous assurer que votre appareil peut prendre en charge les fonctionnalités de chat vidéo et audio ; et
  • plusieurs réservations manquantes peuvent entraîner l’impossibilité de réserver des services de consultation ultérieurs.

Vous acceptez que nous et le consultant nous réservons le droit de mettre fin à toute consultation en cas de violation du code de conduite ou pour toute autre raison légale.

Vous pouvez planifier des services de consultation à l’aide de l’outil de prise de rendez-vous sur le site Web. Si vous prenez rendez-vous pour des services de consultation en ligne, nous vous enverrons un e-mail de confirmation avec un lien de chat vidéo, un lien d’annulation et un lien de reprogrammation.  Si vous prenez rendez-vous en personne, nous vous enverrons un e-mail de confirmation de rendez-vous contenant un lien d’annulation et un lien de reprogrammation. Vous pouvez annuler ou reporter un rendez-vous réservé à tout moment en suivant le lien approprié ou en nous envoyant un e-mail à concierge@orveda.com.

À la suite de votre consultation, nous pouvons vous envoyer un e-mail contenant un aperçu des produits et de la routine beauté dont vous avez discuté avec votre conseillère beauté Orveda.

Nous utiliserons uniquement vos renseignements personnels pour les services de consultation et conformément à la présente Politique de confidentialité.

 

  1. UTILISATIONS INTERDITES DE NOTRE SITE WEB 

Vous ne devez pas, sans notre consentement écrit préalable, accéder, interférer, endommager ou perturber de quelque manière que ce soit notre site Web ou toute partie de celui-ci, nos systèmes, l’un de nos matériels ou équipements ou tout réseau sur lequel notre site Web est hébergé, tout logiciel que nous utilisons pour créer, modifier ou pour mettre à votre disposition le site Web, ou tout matériel, équipement, réseau, serveur, logiciel ou technologie détenu ou exploité par nous ou par un tiers.  

Vous devez utiliser notre site Web à des fins légales uniquement et conformément aux présentes Conditions.  Vous ne devez pas utiliser notre site Web :

  • à des fins frauduleuses ou illégales quelles qu’elles soient ; 
  • pour faire de la publicité non sollicitée ou non autorisée ou du marketing direct ou indirect auprès de quiconque, par quelque moyen que ce soit, ou de spammer, de communiquer avec ou de commercialiser auprès de quiconque des biens, des services ou des activités que nous n’avons pas autorisés ; 
  • pour télécharger, héberger ou transmettre des virus, des logiciels malveillants, des logiciels publicitaires, des logiciels espions, des vers, des chevaux de Troie, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des bombes logiques, des bombes à retardement ou tout autre programme ou code malveillants susceptible de nuire à l’utilisation ou au fonctionnement du site Web, de notre matériel ou de nos systèmes, ou des ordinateurs, tablettes, téléphones ou autres appareils des utilisateurs ou d’autres tiers, ou télécharger tout contenu ou matériel contenant ce type de contenu ;
  • de l’utilisation de tout robot, araignée ou autre dispositif automatique, processus (automatique ou manuel) ou moyen d’accès au site Web à n’importe quelle fin, y compris la surveillance ou la copie de tout document sur le site Web ;
  • qui communique avec, nuise, ou tente de nuire, à des mineurs de quelle que manière que ce soit ;
  • pour tenter d’obtenir un accès non autorisé à, d’interférer, d’endommager ou de perturber toute partie du site Web, le serveur sur lequel le site Web est stocké ou tout serveur, ordinateur ou base de données connectés au site Web ; pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche quiconque de profiter du site Web, interfère avec le bon fonctionnement du site Web ou qui, selon nous, peut nuire à nous ou aux utilisateurs du site Web, ou les exposer ou nous exposer à une responsabilité ; ou
  • de quelque manière que ce soit ou à quelque fin que ce soit qui enfreint les présentes Conditions ou les termes de l’un des documents auxquels les présentes Conditions font référence.
  1. RESTRICTIONS GÉOGRAPHIQUES 

Le site Web est réservé aux utilisateurs résidant au sein de l’Union européenne.  Bien qu’il soit possible d’accéder au site web à partir d’autres pays, nous ne garantissons pas sa conformité avec les exigences légales en vigueur dans une juridiction autre que l’Union européenne, ni que le contenu disponible sur le site web sera approprié pour les utilisateurs d’autres pays ou États.  Si vous accédez au site Web depuis un pays situé en dehors de l’Union européenne, vous le faites de votre plein gré et il vous incombe de vous conformer aux lois en vigueur.

  1. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB 

Si le site Web contient des liens vers d’autres sites et ressources fournies par des tiers, ces liens vous sont offerts à titre gracieux seulement.  Cela inclut les liens contenus dans les publicités, y compris les bannières publicitaires et les liens sponsorisés.  Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites web accessibles via un ou plusieurs liens sur notre site web (« sites liés »).  Nous n’approuvons ni ne parrainons aucun des sites liés, ni les informations, produits ou services qu’ils contiennent.  Les sites Web liés sont régis par leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.  Vous devrez peut-être utiliser ou obtenir des produits ou services supplémentaires pour utiliser les sites liés, tels qu’un appareil mobile, un accès Internet et une connexion de données.  Vous devez obtenir ou utiliser ces produits ou services séparément et payer tous les frais associés (y compris pour l’accès à Internet ou toute autre transmission de données).  Tout le contenu des sites liés est hors de notre contrôle, et nous ne déclarons ni ne garantissons que ce contenu est lié à nous ou à notre site Web, qu’il convient ou est approprié à l’utilisation ou à la visualisation, qu’il est licite ou qu’il est exact.  

  1. SMS 

En nous fournissant votre numéro de téléphone portable (y compris dans le cadre de votre compte), vous acceptez de recevoir des SMS composés automatiquement et préenregistrés, non commerciaux et liés au service, de notre part ou en notre nom au numéro de téléphone fourni. Vous acceptez également de recevoir des SMS préenregistrés et composés automatiquement de notre part ou en notre nom au numéro fourni à des fins de marketing ou de promotion.

Des frais d’envoi de messages et de données peuvent s’appliquer. La fréquence des SMS que nous vous envoyons dépend des transactions que vous avez effectuées avec nous. Tous les frais seront facturés par le fournisseur de services mobiles et seront à payer à ce même fournisseur.  Pour plus de détails et pour connaître les tarifs, veuillez contacter votre fournisseur de services mobiles.  Les services de messagerie texte sont fournis « tels quels » et peuvent ne pas être disponibles à tout moment dans toutes les régions. Si vous ne souhaitez pas continuer à recevoir de SMS, vous acceptez de répondre STOP, FIN, ANNULER, DÉSABONNER ou QUITTER à tout message mobile de notre part afin de vous désinscrire.  Il est possible que vous receviez un SMS supplémentaire confirmant votre décision de vous désinscrire.

EN ACCEPTANT DE RECEVOIR DES SMS, VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE NOUS PUISSIONS UTILISER UN SYSTÈME DE NUMÉROTATION AUTOMATIQUE POUR VOUS ENVOYER DES SMS ET QUE VOTRE CONSENTEMENT À RECEVOIR DES SMS N’EST PAS UNE CONDITION D’ACHAT DE BIENS OU DE SERVICES.

  1. ACHATS DE PRODUITS 

Veillez à sélectionner votre pays de livraison et votre devise de paiement préférée avant de naviguer afin de vous assurer que les informations correctes s’affichent à l’écran.

Pour commander des produits sur le site Web, vous devez appuyer sur le bouton « payer maintenant » à la fin de la procédure de paiement. Des instructions simples vous guideront tout au long de la procédure de commande sur le site Web. 

Au moment du paiement, vous aurez la possibilité de vérifier votre commande, notamment l’adresse de livraison, et d’y apporter d’éventuelles modifications avant de valider votre achat. 

Vous recevrez un e-mail de confirmation de commande indiquant en détail les produits que vous avez commandés. Celui-ci ne constitue toutefois pas l’acceptation de votre commande. Cette dernière se fera au moment de l’expédition des produits commandés. 

Si nous ne sommes pas en mesure d’accepter votre commande, nous vous en informerons par e-mail et ne vous facturerons pas le produit. Si nous avons reçu le paiement avant que votre commande ne soit refusée, nous vous rembourserons. Veuillez cependant noter que la banque peut prendre jusqu’à 14  jours ouvrables pour vous transférer les fonds. La non-acceptation d’une commande peut être due, sans s’y limiter, aux raisons suivantes : 

  • Le produit est en rupture de stock ; 
  • nous n’avons pas pu autoriser votre paiement ou vos données de facturation ne sont pas vérifiables ; 
  • en raison de limites inattendues de nos ressources que nous ne pouvions pas raisonnablement prévoir ; 
  • le prix ou la description du produit comporte une erreur ; 
  • la commande semble, à notre seule discrétion, être passée par des détaillants, des revendeurs ou des distributeurs, ou semble frauduleuse ; 
  • votre commande est signalée par nos systèmes de sécurité comme étant inhabituelle ou susceptible d’être frauduleuse ; 
  • nous n’avons pas pu livrer à l’adresse que vous avez indiquée ; ou 
  • en raison d’un événement indépendant de notre volonté (comme indiqué plus en détail dans les présentes). 

Nous attribuerons un numéro de commande à votre commande. Afin de faciliter nos échanges, veuillez nous indiquer ce numéro de commande à chaque fois que vous nous contactez au sujet de votre commande. 

La transaction sera conclue en anglais. 

Le site Web est réservé à la vente directe des produits Orveda aux consommateurs finaux, par conséquent, l’achat de produits pour la revente est strictement interdit. L’achat pour la revente signifie l’achat d’un produit Orveda par quelqu’un qui revend, ou a l’intention de revendre, le produit Orveda à d’autres (consommateurs, entreprises ou toute autre tierce partie).  Si Orveda pense que vous êtes impliqué dans l’achat pour la revente, elle se réserve le droit de prendre des mesures à votre encontre, y compris, mais sans s’y limiter, de restreindre les ventes à votre égard, d’annuler vos commandes, ou de suspendre ou de fermer votre compte.

  1. NOS PRODUITS 

Toutes les commandes sont soumises à l’acceptation et à la disponibilité, qui peuvent varier en fonction de la destination de l’envoi. Chaque produit acheté est vendu conformément à sa description. Nous nous efforçons de veiller à ce que tous les détails, descriptions et prix des produits figurant sur le site web soient corrects. Nous ne pouvons toutefois pas garantir l’exactitude du site web et pourrions occasionnellement commettre par inadvertance des fautes de frappe, des inexactitudes ou des omissions en termes de prix et de disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment et d’annuler toute commande découlant de ces événements. 

Les photos des produits présentées sur notre site le sont uniquement à titre illustratif. Votre produit et son emballage peuvent être légèrement différents de ceux figurant sur le site Internet, en raison de la manière dont votre appareil affiche les couleurs. 

Si vous avez des questions ou en cas de réclamation concernant un produit, veuillez contacter notre service client à l’adresse concierge@orveda.com. 

  1. MODIFICATION DE VOTRE COMMANDE 

En raison de la nature et de la rapidité du processus d’exécution d’Orveda, une fois que votre commande a été passée et que le paiement a été traité ou que la commande a été expédiée depuis notre entrepôt (selon la première éventualité), nous ne serons pas en mesure de modifier les détails de votre commande (tels que l’adresse de livraison, les types de produits ou la quantité).  Cela n’affecte en rien votre droit légal d’annulation, tel que prévu dans les présentes.  Si vous avez des questions, veuillez contacter notre service client à l’adresse concierge@orveda.com 

Pour les produits non désirés, vous devrez suivre la procédure d’annulation décrite dans la présente. Pour ajouter des produits, vous devrez passer une nouvelle commande. 

  1. LIVRAISON 

Les délais de livraison varient en fonction de la destination et vous seront confirmés une fois le produit expédié. Les dates d’expédition et de livraison sont estimatives et ne peuvent pas être garanties. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison. Si nous ne sommes pas en mesure d’expédier les produits dans le délai spécifié ou, à défaut, dans les trente (30)) jours à compter de la date d’achat, nous pouvons vous demander de consentir à un retard d’expédition. Sans ce consentement ou si vous nous le demandez dans la réponse à la demande de consentement, nous annulerons votre commande et vous rembourserons, frais de port compris, dans un délai de sept (7) jours ouvrables.

Il vous incombe de nous fournir des informations complètes et exactes. Nous ne serons pas responsables si vous nous fournissez des informations incomplètes ou inexactes. 

Les frais de port et de gestion spécifiés au cours de la procédure de commande sont à votre charge. Ces frais correspondent au remboursement de nos frais pour le traitement, la gestion, l’emballage, l’expédition et la livraison de votre commande. Les frais de livraison vous seront indiqués sur notre site Web avant que vous ne finalisiez votre commande, veuillez les examiner attentivement. Vous les acceptez lorsque vous passez votre commande. 

Une fois que votre produit a quitté notre entrepôt, nous vous envoyons un e-mail de confirmation d’expédition. Veuillez noter que les produits peuvent arriver dans des colis séparés et nécessiter une signature. Le délai de livraison estimé sera indiqué dans votre e-mail de confirmation d’expédition.

Le produit sera sous votre responsabilité à partir du moment où nous livrons le produit à l’adresse que vous nous avez fournie. Le risque de perte et le titre des produits vous sont transmis au moment de la livraison. 

  1. DROIT DE RÉTRACTATION ; RETOURS ; REMBOURSEMENTS 

Lorsque vous achetez des produits en ligne, vous disposez des droits décrits ci-dessous. Si vous résidez dans l’UE, vous bénéficiez de ces droits en vertu de la directive européenne sur les droits des consommateurs. 83/2011. 

Hormis les produits désignés sur le site Web comme non retournables, nous accepterons un retour des produits achetés sur le site Web afin d’obtenir un remboursement du prix d’achat, moins les frais de port et de manutention d’origine (le cas échéant), à condition que ce retour soit effectué dans les 14  jours suivant la livraison et que ces produits soient retournés dans leur état d’origine et leur emballage d’origine (c’est-à-dire scellés et non ouverts), comme déterminé à la seule discrétion d’Orveda. Veuillez noter qu’il est interdit de retourner les produits scellés à des fins de protection de la santé ou d’hygiène, une fois ceux-ci ont été descellés après leur réception. Si vous bénéficiez d’un cadeau à l’achat, vous devez nous le retourner avec les articles concernés, sans quoi votre retour ne sera pas accepté.

Pour procéder à un retour :

  • Contactez-nous par e-mail à l’adresse : concierge@orveda.com ;
  • Le concierge d’Orveda peut demander des informations supplémentaires pour confirmer la disposition du produit et, si nécessaire, envoyer une étiquette de retour du produit.
  • Dans les 14 jours suivant le lancement et la confirmation d’un retour de produit, emballez le ou les produits dans leur boîte d’origine, apposez une étiquette de retour et d’expédition sur chaque boîte et remettez la boîte à un facteur pour le retour.

Veuillez noter que les frais de retour ne vous seront pas remboursés. Le remboursement sera effectué une fois que nous aurons reçu le produit retourné, non endommagé. Il se peut que notre service clientèle ne soit pas en mesure de répondre à vos questions concernant l’état de votre retour.

Vous avez également droit à un remboursement si le produit arrive endommagé. Cela n’affecte pas vos droits légaux. Si votre demande est justifiée, le prix d’achat et les frais d’expédition vous seront remboursés. Pour demander un remboursement, vous devez contacter notre service client en nous écrivant à concierge@orveda.com dans les quarante-huit (48) heures suivant la livraison. Nous pouvons vous demander des photos du produit et une copie de votre e-mail de confirmation. Nous confirmerons la disposition du produit et déterminerons la meilleure marche à suivre.   

Tout remboursement sera effectué sur la base du mode de paiement original, dans la devise utilisée pour régler la commande initiale. Si vous avez payé par virement bancaire, vous devez communiquer cette information à notre service client au moment du retour pour que le remboursement puisse être effectué directement sur votre compte.  

Pour toute demande de remboursement, vous devez contacter notre service clientèle en nous écrivant à concierge@orveda.com en précisant : votre nom ; votre adresse ; le numéro de commande et le motif de la demande ; votre numéro de téléphone ; et votre adresse e-mail. 

Orveda n’accepte pas les retours de produits achetés sur ce site Web dans des magasins indépendants, des grands magasins, des spas ou des points de vente.

  1. NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE 

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. (« Shopify »). Elle nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits. Shopify traitera votre demande de commande et votre paiement ; veuillez consulter la Section20 ci-dessous pour plus d’informations concernant les paiements. En soumettant votre commande, vous acceptez que Shopify traite votre commande. 

Vos données sont stockées par le biais du stockage de données de Shopify, des bases de données et de l’application générale de Shopify. Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. Vous devriez également lire la Déclaration de confidentialité de Shopify (https://www.shopify.com/legal/privacy). 

  1. PRIX ET PAIEMENT 

Le prix des produit (TTC) sera le prix indiqué dans l’e-mail de confirmation une fois votre commande effectuée. Il est toujours possible que, malgré tous nos efforts, le prix de certains des produits que nous vendons en ligne soit incorrect. 

Les prix des produits indiqués sur le site Web sont en euros (TVA incluse) et ne sont valables et effectifs que dans l’Union européenne. Les prix indiqués sur le site Web sont susceptibles de varier de temps à autre. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port et de traitement.

Si vous choisissez de payer avec une carte de paiement dont le compte est libellé dans une devise différente de celle de votre commande, des frais supplémentaires et des différences liées au taux de change peuvent s’appliquer. Ces frais et taux de change appliqués sont indépendants de notre volonté. 

Des taxes d’importation locales et des frais supplémentaires peuvent être exigés à la réception, en fonction du lieu de livraison. Vous êtes responsable des droits d’importation et des frais de dédouanement (le cas échéant) dans votre pays et devez vérifier les droits et les frais de dédouanement auprès des autorités locales. 

Vous trouverez les modes de paiement disponibles au moment de passer en caisse. Selon le pays, nous acceptons les paiements par l’intermédiaire de [fournisseurs de paiement validés : Klarna, Visa, Mastercard, American Express, Maestro, Bancontact, Sofort, iDeal, Paypal, Apple Pay, Google Pay et Shop Pay]. Les paiements par carte de crédit, y compris les frais récurrents, sont traités par des processeurs de paiement tiers. Ces processeurs de paiement tiers collecteront et conserveront les informations relatives à votre carte de crédit afin de traiter votre paiement. Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité. 

Le paiement intégral est dû au moment de la commande et vous serez débité lorsque vous appuierez sur le bouton « payer maintenant » à la fin du processus de commande, sauf si nous ne sommes pas en mesure d’accepter votre commande comme indiqué dans la Section 14.

En passant votre commande et en faisant une offre d’achat d’un produit, vous nous autorisez, ainsi que Shopify, à transmettre des informations (y compris toute information mise à jour) ou à obtenir des informations vous concernant auprès de tiers de temps à autre, ce qui peut inclure des contrôles de vérification impliquant votre numéro de carte de débit ou de crédit ou vos rapports de solvabilité, par exemple afin d’authentifier votre identité. 

Vous déclarez et garantissez que : (i) les renseignements fournis au sujet de votre carte de crédit sont exacts et complets ; (ii) vous avez l’autorisation d’utiliser cette carte de crédit pour l’achat ; (iii) les frais que vous avez engagés seront honorés par la société émettrice de votre carte de crédit, et (iv) vous paierez les frais que vous avez engagés aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et toutes les taxes applicables, le cas échéant, quel que soit le montant indiqué sur le site Web à l’adresse heure de votre commande. 

  1. RESTRICTIONS RELATIVES AUX PRODUITS 

Dans certains cas, en raison de restrictions (légales ou autres) ou de pratiques liées à un produit, nous ne sommes pas en mesure de vous le livrer. Nous ne pouvons être tenus responsables de tout produit que nous ne sommes pas en mesure de vous vendre ou de vous livrer en raison de telles restrictions. Si une restriction est appliquée après que vous avez passé votre commande, nous ferons tout notre possible pour vous en informer le plus rapidement possible.  

  1. CODES DE RÉDUCTION 

Nous pouvons proposer des codes de réduction applicables à certains produits ou à certaines commandes sur le site Web pendant une période donnée. Chaque code de réduction peut être soumis à des conditions promotionnelles distinctes. Sauf indication contraire stipulée dans des conditions distinctes applicables des offres promotionnelles : (i) vous ne pouvez utiliser qu’un code promotionnel par commande ; (ii) les codes de réduction ne peuvent pas être appliqués aux commandes précédentes et ne peuvent pas être échangés contre de l’argent ou combinés à d’autres promotions ou offres ; (iii) les codes promotionnels ne peuvent pas être utilisés pour payer les taxes, les frais de livraison ou de retour ; et (iv) les codes promotionnels ne peuvent pas être utilisés pour la revente. Nous nous réservons le droit de rejeter ou d’annuler toute commande en cas de violation des conditions susmentionnées ou des conditions promotionnelles applicables. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront. 

  1. PROMOTIONS 

Nous pourrions vous inviter de temps à autre à participer à des défis ou à profiter d’autres promotions (collectivement les « Promotions »).  Vous ne pouvez pas transférer, céder, vendre, échanger ou troquer un prix, une prime ou un autre avantage que vous recevez dans le cadre d’une Promotion.  TOUT PRIX, PRIME OU AUTRE AVANTAGE EST ATTRIBUÉ « TEL QUEL » SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, NI EXPLICITE NI IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UNE FIN SPÉCIFIQUE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

Nous nous réservons le droit de modifier, d’interrompre ou de suspendre la disponibilité des Promotions et de corriger les erreurs ou les incohérences dans le matériel lié aux Promotions.  Nous pouvons disqualifier toute personne qui altère une Promotion.  MISE EN GARDE : TOUTE TENTATIVE DÉLIBÉRÉE D’UN PARTICIPANT AYANT POUR BUT DE MINER VOLONTAIREMENT LE DÉROULEMENT LÉGITIME D’UNE PROMOTION PEUT CONSTITUER UNE VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES ET, SI UNE TELLE TENTATIVE ÉTAIT EFFECTUÉE, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

Vous acceptez d’être lié par nos décisions, irrévocables et contraignantes pour toutes les questions relatives aux promotions.  Toutes les lois fédérales, provinciales et locales ainsi que leurs réglementations s’appliqueront à la promotion.  Les promotions sont soumises à toutes les lois, règles et réglementations fédérales, nationales et locales applicables.

EN PARTICIPANT À UNE PROMOTION, VOUS ACCEPTEZ DE DÉGAGER ORVEDA, SES AFFILIÉS ET SES AGENTS DE TOUTE RESPONSABILITÉ, PERTE OU DOMMAGE DÉCOULANT DE LA PARTICIPATION À TOUTE ACTIVITÉ LIÉE À LA PROMOTION OU DE LA RÉCEPTION, DE L’UTILISATION OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DE TOUT PRIX OU PRIME QUE VOUS POURRIEZ RECEVOIR. 

  1. TÉMOIGNAGES

En publiant un avis, vous nous accordez le droit non exclusif, exempt de redevances, perpétuel, irrévocable et entièrement sous-licenciable d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer et d’afficher ce contenu dans le monde entier et dans n’importe quel média. Vous nous accordez ainsi qu’à nos sous-licenciés le droit d’utiliser le nom que vous avez soumis en relation avec ce contenu s’ils le souhaitent.

Vous déclarez et garantissez que le contenu et le matériel de tout avis soumis sont exacts et ne causeront aucun préjudice à une personne ou à une entité (et que le contenu ou le matériel n’est en aucun cas diffamatoire ou discriminatoire).

  1. RETARDS ET ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ

Nous ne serons pas tenus responsables à votre égard de tout retard ou manquement à nos obligations en vertu des présentes Conditions si le retard ou le manquement résulte d’une cause échappant à notre contrôle raisonnable. Aucune disposition de la présente section ne limite vos droits statutaires ou vos droits en vertu de la section 18. 18. 

  1. EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ 

Nous n’excluons de quelque façon que ce soit notre responsabilité si une telle exclusion est illégale.  Au cas où la loi applicable ne permet pas que la limitation de responsabilité ci-dessus s’applique à vous, les limitations ne s’appliqueront à vous que dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

SOUS RÉSERVE DU PARAGRAPHE PRÉCÉDENT, NOUS (Y COMPRIS NOS SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, MEMBRES, EMPLOYÉS OU AGENTS) NE POURRONS EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES PERTES, DOMMAGES (DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, RÉELS, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU AUTRES), COÛTS, DÉPENSES, RESPONSABILITÉS OU PÉNALITÉS, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT CIVIL, D’UN MANQUEMENT À UNE OBLIGATION LÉGALE OU AUTRE, QU’ILS SOIENT PRÉVISIBLES OU INCONNUS, RÉSULTANT DE, EN RAPPORT AVEC OU LIÉS À :

  • VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE WEB ; 
  • TOUTE CORRUPTION OU PERTE DE DONNÉES ; 
  • TOUT CONTENU ;
  • TOUT COMPORTEMENT DIFFAMATOIRE, OFFENSIF OU ILLÉGAL D’UN TIERS ;
  • TOUTE IMPOSSIBILITÉ D’ACCÉDER À NOTRE SITE WEB, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUT RETRAIT, INTERRUPTION OU SUSPENSION DE NOTRE SITE WEB (POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT) ;  
  • TOUTE UTILISATION QUE VOUS FAITES DE TOUT CONTENU OU MATÉRIEL DE NOTRE SITE WEB, Y COMPRIS LA CONFIANCE QUE VOUS ACCORDEZ À CE CONTENU OU À CE MATÉRIEL ; 
  • TOUTE PERTE D’ÉCONOMIES, DE PROFITS, DE VENTES, DE MARCHÉS, OU DE REVENUS ; 
  • TOUTE PERTE DE CLIENTÈLE OU ATTEINTE À LA RÉPUTATION ; 
  • TOUTE PERTE D’ÉCONOMIES ; 
  • TOUTE PERTE D’UNE CHANCE OU D’UNE OPPORTUNITÉ ; OU 
  • TOUTE AUTRE PERTE SECONDAIRE, CONSÉCUTIVE OU INDIRECTE, 

ET MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ D’UNE TELLE PERTE OU D’UN TEL DOMMAGE, SANS LIMITATION, VOUS ASSUMEZ ET ÊTES RESPONSABLE DE L’INTÉGRALITÉ DU COÛT DE L’ENTRETIEN, DE LA RÉPARATION OU DE LA CORRECTION NÉCESSAIRES EN CAS DE PERTE, DE DOMMAGE, DE COÛTS, DE DÉPENSES, DE RESPONSABILITÉS OU DE PÉNALITÉS.

NOUS NE SERONS PAS TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES QUE VOUS AURIEZ PU ÉVITER EN SUIVANT NOS CONSEILS LORS D’UNE MISE À JOUR DE LA TECHNOLOGIE OU DU LOGICIEL OFFERTE GRATUITEMENT, OU POUR LES DOMMAGES CAUSÉS PAR LE FAIT QUE VOUS N’AVEZ PAS AVOIR SUIVI CORRECTEMENT LES INSTRUCTIONS D’INSTALLATION OU POUR NE PAS AVOIR MIS EN PLACE LES EXIGENCES MINIMALES DE SYSTÈME QUE NOUS VOUS AVONS RECOMMANDÉES.

VOUS CONVENEZ QU’EN CAS DE DOMMAGES, DE PERTES OU DE PRÉJUDICES DÉCOULANT DE NOS ACTES OU NÉGLIGENCES OU EN RAPPORT AVEC CEUX-CI, LES DOMMAGES ÉVENTUELS QUI VOUS SONT CAUSÉS NE SONT PAS IRRÉPARABLES OU SUFFISANTS POUR VOUS DONNER DROIT À UNE INJONCTION EMPÊCHANT TOUTE EXPLOITATION D’UN SITE WEB, D’UN SERVICE, D’UN BIEN, D’UN PRODUIT OU D’UN AUTRE CONTENU DÉTENU OU CONTRÔLÉ PAR NOUS. EN OUTRE, VOUS N’AUREZ AUCUN DROIT D’INTERDIRE OU DE RESTREINDRE LE DÉVELOPPEMENT, LA PRODUCTION, LA DISTRIBUTION, LA PUBLICITÉ, L’EXPOSITION OU L’EXPLOITATION DE TOUT SITE WEB, PROPRIÉTÉ, PRODUIT, SERVICE, OU AUTRE CONTENU DÉTENU OU CONTRÔLÉ PAR NOUS.

Dans la mesure où l’une des dispositions de la présente section est inapplicable en tant qu’exclusion pure et simple de la responsabilité, elle doit être interprétée comme une limitation de la responsabilité, limitant notre responsabilité à votre égard dans toute la mesure permise par la loi.

  1. INDEMNISATION

Vous (ainsi que tout tiers pour lequel ou au nom duquel vous gérez un compte ou une activité sur le site web) acceptez de nous défendre (à notre demande), de nous indemniser et de nous tenir à l’écart de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris, mais sans s’y limiter, les frais de justice et d’avocat raisonnables, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à l’un des éléments suivants (y compris à la suite de vos activités directes sur le site Web ou de celles menées en votre nom) :

  • vos téléchargements, accès ou utilisation du site Web ;
  • votre violation ou violation présumée de ces Conditions ;
  • votre violation de tout droit d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle, de publicité, de confidentialité, de propriété et de protection de la vie privée ;
  • votre violation de tout droit d’un tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les droits de propriété intellectuelle, la publicité, la confidentialité, la propriété et droit à protection de la vie privée ;
  • toute fausse déclaration faite par vous.

Vous acceptez de coopérer aussi complètement que possible à la défense contre toute réclamation.  Nous nous réservons le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusif de toute question autrement assujettie à une indemnisation de votre part, et vous ne pourrez en aucun cas régler une telle question sans avoir obtenu le consentement préalable écrit de l’entreprise.

  1. CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS SUR CE SITE SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS AUCUNE GARANTIE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE (A) GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE ; (B) GARANTIE D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ; OU (C) GARANTIE CONTRE LA VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’UN TIERS ; QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE EN VERTU DE LA LOI, D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE, D’UN MODE D’EXÉCUTION, D’UN USAGE COMMERCIAL OU AUTRE. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DANS QUEL CAS LA CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. 

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LE SITE WEB EST MIS À LA DISPOSITION DES UTILISATEURS SUR UNE BASE « TEL QUEL », « SELON LA DISPONIBILITÉ » ET « AVEC TOUTES SES IMPERFECTIONS ».  DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE DÉCLARONS PAS, NE GARANTISSONS PAS ET N’APPROUVONS D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, LES ÉLÉMENTS SUIVANTS : 

  • LE SERVICE ; 
  • LE CONTENU DU SITE WEB ; 
  • LE CONTENU UTILISATEUR ; OU 
  • LA SÉCURITÉ ASSOCIÉE À LA TRANSMISSION D’INFORMATIONS VERS LE SITE WEB.

DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, AINSI QUE LES GARANTIES ET CONDITIONS LÉGALES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, LE TITRE, LA COUTUME, LE COMMERCE, LA JOUISSANCE PAISIBLE, L’INTÉGRATION DU SYSTÈME ET L’ABSENCE DE VIRUS INFORMATIQUE.

NOUS NE DÉCLARONS NI NE GARANTISSONS QUE LE SITE WEB OU SON CONTENU SERONT EXEMPTS D’ERREURS OU ININTERROMPUS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE LE SITE WEB OU LE SERVEUR QUI REND LE SITE WEB DISPONIBLE SERONT FOURNIS EN TEMPS UTILE, DE MANIÈRE FIABLE OU SÛRE, OU QU’ILS SONT EXEMPTS DE TOUT COMPOSANT NUISIBLE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES VIRUS, LES VERS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES OU MALVEILLANTS.  NOUS NE DÉCLARONS NI NE GARANTISSONS QUE LE CONTENU (Y COMPRIS LES INSTRUCTIONS) DU SITE WEB EST EXACT, COMPLET OU UTILE.  VOUS CONVENEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB EST À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS.  NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB EST LÉGALE DANS UNE JURIDICTION PARTICULIÈRE ET NOUS DÉCLINONS SPÉCIFIQUEMENT DE TELLES GARANTIES.  CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DANS QUEL CAS L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS DANS LA MESURE OÙ LA LOI DE CETTE JURIDICTION S’APPLIQUE À VOUS ET AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION.  

EN ACCÉDANT AU SITE WEB OU EN L’UTILISANT, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOS ACTIVITÉS SONT LÉGALES DANS TOUTES LES JURIDICTIONS OÙ VOUS ACCÉDEZ AU SERVICE OU L’UTILISEZ.  

NOUS N’APPROUVONS PAS LE CONTENU ET DÉCLINONS SPÉCIFIQUEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ ENVERS TOUTE PERSONNE OU ENTITÉ POUR TOUTE PERTE, DOMMAGE (RÉEL, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU AUTRE), BLESSURE, RÉCLAMATION, RESPONSABILITÉ OU TOUT AUTRE MOTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, BASÉ SUR OU RÉSULTANT DE N’IMPORTE QUEL CONTENU.  

  1. RESTRICTIONS D’ÂGE RELATIVES À L’UTILISATION DE NOTRE SITE WEB 

En utilisant ce site Web, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, état ou province de résidence. 

  1. SUSPENSION ET RÉSILIATION 

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès, de retirer ou de modifier le site Web ou de votre compte, en tout ou partie, pour quelque raison que ce soit et sans préavis, y compris pour des raisons commerciales ou opérationnelles, telles que l’amélioration de l’apparence ou de la fonctionnalité du site Web, la mise à jour du contenu, la maintenance périodique ou la résolution de tout problème dont nous aurions connaissance.  Vous pouvez résilier votre compte ou votre utilisation du site Web à tout moment. 

La résiliation n’affecte pas les autres droits ou recours.  Les sections intitulées Propriété intellectuelle, Indemnisation, Exclusions et limitations de responsabilité, Clauses de non-responsabilité, Arbitrage, Droit applicable et Généralités, ainsi que toute autre disposition destinée à survivre à la résiliation, survivront à la résiliation des présentes conditions ou de votre accès au site Web ou au compte.  

Nous avons le droit de coopérer pleinement avec les autorités chargées de l’application des lois ou toute ordonnance d’un tribunal qui demanderaient ou exigeraient que nous divulguions l’identité ou autre d’une personne ayant publié du matériel sur ou via le site Web.  VOUS EXONÉREZ ORVEDA ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES LICENCIÉS ET SES PRESTATAIRES DE SERVICES DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE TOUTE ACTION ENTREPRISE PAR L’UNE DES PARTIES SUSMENTIONNÉES AU COURS OU À LA SUITE D’ENQUÊTES MENÉES PAR CES PARTIES OU PAR LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L’APPLICATION DE LA LOI.  

  1. NOTIFICATIONS 

Nous pouvons vous transmettre tous les avis requis (y compris les procédures légales) par toute méthode légale, notamment en publiant des avis sur le site Web ou en les envoyant à toute adresse e-mail que vous nous fournissez.  Vous acceptez de nous envoyer des notifications par e-mail à concierge@orveda.com ou par la poste à l’adresse suivante : 

[ENTITÉ DE L’UE ORVEDA]

[ADRESSE]

[ADRESSE]

  1. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par le droit anglais et vous pouvez engager une procédure judiciaire en vertu des lois s’appliquant à vos tribunaux locaux. Nonobstant ce choix de droit, si vous êtes un consommateur, vous avez droit à la protection que vous offre la législation impérative de votre pays de résidence.

  1. GÉNÉRALITÉS 

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les dispositions restantes des présentes Conditions resteront en vigueur.  Orveda et vous-même comprenez que chaque disposition de ces Conditions est valable et applicable dans toute la mesure permise par la loi.  En conséquence, Orveda et vous-même acceptez que si une disposition est jugée inapplicable, elle sera modifiée dans la mesure du possible pour la rendre applicable, ce qui peut inclure sa suppression.  Les intitulés des sections ne visent qu’à faciliter la lecture du document et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.  Toute liste d’exemples suivant « y compris », « notamment » ou « par exemple » est illustrative et non exhaustive, sauf si elle est qualifiée par des termes tels que « seulement » ou « uniquement ».  Orveda peut céder les présentes Conditions, en tout ou en partie, à des tiers à tout moment et sans préavis.  Vous ne pouvez pas céder, transférer vos droits ou accorder une sous-licence de vos obligations, le cas échéant, sur votre Compte, sur le site Web ou en vertu des présentes Conditions.  Aucune renonciation d’Orveda ne doit être interprétée comme une renonciation à toute procédure ou violation ultérieure d’une disposition. Les présentes Conditions (y compris toute condition ou politique incorporée) constituent l’intégralité de l’accord entre Orveda et vous-même quant à votre Compte, au site Web et à votre transaction pour l’achat de produits.  Orveda et vous-même êtes liés par les présentes Conditions (y compris toute condition ou politique incorporée) qui constituent l’intégralité de l’accord entre les deux parties relativement à votre compte, au site Web et à votre transaction d’achat de produits.  La phrase précédente ne limitera ni exclura toute responsabilité qui ne peut pas être limitée ou exclue en vertu de la loi applicable.  Aucun tiers, hormis vous-même, Orveda ou ses successeurs, ne pourra appliquer les dispositions des présentes Conditions.